Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Aspects sociaux et fiscaux de rémunération"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | GRH-1-023 3.1.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 3 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 35 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 1 | |||||||||
| Implantation(s) | SOCIAL - Liège (Avroy) | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | HAMOIR, ELODIE | |||||||||
| Pondération | 30 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
|
|||||||||
| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
-
Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Se familiariser avec les mécanismes généraux de la Fiscalité Directe, les différents types de revenus imposables, la procédure IPP, ainsi que le vocabulaire spécifique.
Identifier les revenus professionnels imposables et leur traitement fiscal.
Utiliser les barèmes fiscaux se rapportant à la taxation des revenus professionnels
Calculer l’impôt en fonction de la situation personnelle du travailleur.
Remplir certains codes de la fiche fiscale de rémunération (281.xx) et mettre en relation avec la déclaration fiscale IPP.
Comprendre les impacts fiscaux dans le chef de l’employeur de certains avantages rémunératoires
Se former par e-learning, en toute autonomie, sur certains aspects de la rémunération.
À partir de cas, analyser des profils salariaux et évaluer la pertinence de certains avantages rémunératoires. Dans ce profil, proposer et argumenter la révision de certains incitants fiscaux et sociaux.
Calculer, du point de vue employeur, le coût salarial d’un travailleur en tenant compte de la législation en vigueur.
Identifier les éléments particuliers du calcul d’un coût salarial propres à l’entreprise et au travailleur.
-
Objectifs
-
Fiscalité directe :
Comprendre les incidences fiscales des éléments repris sur une fiche fiscale de rémunération des travailleurs.
Calculer et apprécier les impacts fiscaux et /ou sociaux de certains avantages rémunératoires,indemnités pour frais professionnels , primes et allocations dans le chef du travailleur et de l'employeur.
Comprendre l'esprit qui anime la législation sociale et fiscale des rémunérations
Questions spéciales d'économie :
Développer une capacité d’analyse de situations concrètes en milieu de travail et pouvoir faire des propositions d’action en tenant compte de la législation fiscale et sociale en vigueur afin d'optimiser les charges salariales et sociales de l'entreprise et la rémunération du travailleur.
-
Contenus
-
Fiscalité directe :
- Définition du droit fiscal et des catégories d'impôt
- Notion de rémunération (définition, modalités de fixation)
- Présentation des avantages en nature, avantages de toute nature et avantages sociaux immunisés tout en précisant d'une part, leur impact fiscal éventuel pour le travailleur et/ou pour l'entreprise et d'autre part, leur impact social
- Traitement fiscal et/ou social des Indemnités pour frais professionnels, primes et allocations diverses
- détermination des revenus professionnels nets dans la déclaration IPP
- Utilisation des barêmes de précompte professionnel
- Réductions d'impôt (nature, barème, ...)
- Calculs d'imposition
Questions spéciales d'économie :
- L'assujetissement à la Sécurité Sociale
- Les cotisations sociales de base et générales
- Présentation générale des cotisations sociales complémentaires particulières
- Présentation générale des réductions de cotisations sociales (incitants à l'emploi)
- Budgétisation et salaire-coût
- Mesures Covid
-
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
-
Autres méthodes
-
Evaluation
Fiscalité directe - Examen Ecrit
Questions spéciales d'économie - Examen Ecrit
-
Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
-
Supports de cours
- Aucun support
-
Lectures conseillées
VERBRUGGE Fr., Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Kluwer, 2018
SPF SECURITE SOCIALE, La sécurité sociale, Service Soutien et coordination politiques, 2017
SPF FINANCES, Memento fiscal n°29, Service d'Etudes, Service d'Encadrement Expertise et support stratégique, , 2017
Sites internet ONSS, Ministère des Finances et secrétariats sociaux