Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Fiscalité"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | TRP-1-011 2.2.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 5 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 60 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | VAN MEIR, François | |||||||||
| Pondération | 50 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Fiscalité : Calculer l'impôt des personnes physiques à payer dans des cas simples ou plus complexes tels que vus au cours.
Citer les différentes personnes physiques et/ou morales soumises aux impôts vus au cours : impôt des sociétés, impôt des personnes physiques.
Restituer de manière succincte les différentes classifications d'impôts et les différents types d'impôts existant en Belgique.
TVA : Définir l'assujetti et expliquer le moment où l'assujettissement commence et où il se termine Distinguer et expliquer les différentes opérations imposables "belges" (livraisons/acquisitions de biens et prestations de services) et "étrangères".
Résoudre des cas concrets portant sur cette matière.
Distinguer les catégories d'assujettis et expliquer les obligations et les conséquences liées à chaque catégorie. Résoudre des cas concrets portant sur cette matière.
Lister les obligations et expliquer les conséquences liées au choix d'une déclaration mensuelle ou d'une déclaration trimestrielle et résoudre des cas concrets portant sur cette matière.
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Objectifs
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Fiscalité :
maîtriser les notions théoriques de base + applications sous-jacentes (cf. ci-après).
TVA :
Maîtrise de notions fondamentales issues du code de la T.V.A.
Appliquer ces notions à des cas concrets.
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Contenus
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Fiscalité :
- Introduction au droit fiscal
- Définition
- Deux classes d’impôts : directs et indirects
- Caractéristiques de l’impôt
- Principe de progressivité de l’impôt
- Assujettis à l’impôt
- Partie 1 : Impôt des personnes physiques
- Caractéristiques de l’impôt des personnes physiques
- Introduction à la déclaration
- Personnes à charges (conditions + quotités exemptées) et quotient conjugal
- Revenus immobiliers (déclaration et régime de taxation)
- Revenus professionnels : 5 catégories, avantages de toute nature, frais professionnels réels et forfaitaires
- Rentes alimentaires
- Pertes antérieures et dépenses déductibles
- Déduction des emprunts hypothécaires (Déduction pour habitation propre et unique)
- Dépenses donnant droit à des réductions d’impôt
- Crédits d’impôt
- Versements anticipés
- Exercices récapitulatifs
- Partie 2 : Impôt des sociétés
- Introduction à la déclaration
- Bénéfices réservés imposables
- Bénéfices réservés exonérés
- Dépenses non admises
- Dividendes distribués
- Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés
- Déduction pour investissement
- Déduction des pertes antérieures
- Taux de l’impôt des sociétés
- Exercices récapitulatifs
TVA :
Introduction
Types d'assujettis
Les livraisons de biens
Les prestations de services
Les opérations intracommunautaires
- Introduction au droit fiscal
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
- Projets, recherches ou travaux sur le terrain
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Autres méthodes
Fiscalité :
T.V.A. : syllabus
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Evaluation
Fiscalité - Examen Ecrit
TVA - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Fiscalité :
Guides fiscaux :
A.S.B.L. Guide fiscal du contribuable, Guide fiscal du contribuable, impôt des sociétés 2013, revenus de l’année 2012, édité en 2013
A.S.B.L. Guide fiscal du contribuable, Guide fiscal du contribuable, impôt des personnes physiques 2013, revenus de l’année 2012, édité en 2013
Sites Internet :
LEGALEX, Le droit fiscal, page
KLUWER, Nouveautés IPP 2013,
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, Banque de données fiscales Fisconet,