Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit civil et commercial"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | TRP-1-002 1.2.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 5 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 60 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | Aucun responsable ECTS | |||||||||
| Pondération | 50 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Droit civil : Citer et définir les règles juridiques, définir les termes juridiques, citer et définir les règles juridiques du droit des contrats - Identifier un problème juridique, l’analyser afin de cerner les règles juridiques adéquates qui pourraient être applicables. Opérer un choix et proposer une solution - Utiliser un vocabulaire juridique adéquat dans une situation professionnelle donnée et choisir ce vocabulaire en fonction du public qu’il a en face de lui : néophyte ou non - Analyser une problématique liée à l’approvisionnement, l’expédition ou l’entreposage pour choisir les règles juridiques du droit des contrats qui pourraient être appliquées et proposer une solution.
Droit commercial : Expliquer avec ses mots le contour des différentes règles juridiques étudiées au cours - Articuler les concepts étudiés dans le but de poser un raisonnement analytique et et logique afin de pouvoir résoudre une problématique donnée dans le domaine du droit commercial - Identifier le problème posé et lister les mots de vocabulaire adaptés à la situation - Utiliser un vocabulaire juridique adéquat dans une situation professionnelle donnée et choisir ce vocabulaire en fonction du public rencontré: clients, fournisseurs, banques... - Enumérer et expliquer avec ses mots les règles applicables dans le domaine du crédit documentaire - Remplir les documents documentaires conformément à la législation actuelle - Identifier une problématique qui y serait afférente et pouvoir y apporter une solution.
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Objectifs
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Droit commercial :
Expliquer avec ses mots le contour des différentes règles juridiques étudiées au cours - Articuler les concepts étudiés dans le but de poser un raisonnement analytique et logique afin de pouvoir résoudre une problématique donnée dans le domaine du droit commercial - Identifier le problème posé et lister les mots de vocabulaire adaptés à la situation - Utiliser un vocabulaire juridique adéquat dans une situation professionnelle donnée et choisir ce vocabulaire en fonction du public rencontré: entreprises, fonds de commerce, clients, fournisseurs, banques... - Enumérer et expliquer avec ses mots les règles applicables dans le domaine du crédit documentaire
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Contenus
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Droit civil :
- Introduction au droit (divisions et sources du droit, processus d’élaboration de la loi)
- Les biens : biens privés nationaux ; biens corporels – biens incorporels ; biens meubles – biens immeubles ; biens consomptibles – biens non consomptibles ; biens fongibles – biens non fongibles
- Les droits composant le patrimoine : les droits réels ; les droits intellectuels ; les droits de créance.
- Les contrats : définitions ; classement des différents types de contrats ; principes contractuels ; exécution et inexécution des contrats.
Droit commercial :
Pourquoi le droit commercial ? Spécificités : en matière de preuve, lettre de change, la loi de 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales. Sources du droit commercial.
Les commerçants et la nouvelle notion d'entreprise. Exercice de la profession de commerçant – Accès à la profession (notion d’entreprise, de personne morale, de responsabilité limitée, de solidarité), conditions, formalités, obligations.
Les suretés (gage, hypothèque, etc), le fond de commerce, la preuve
Droit national et international - la vente commerciale (Convention de Vienne – Incoterms – crédit documentaire) –
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
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Autres méthodes
Droit civil :
Cours magistral ponctué d'études de cas
Droit commercial :
Cours magistral ponctué d'études de cas
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Evaluation
Droit civil - Examen Ecrit
- Examen Oral
Droit commercial - Examen Ecrit
- Examen Oral
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Droit civil :
HANSENNE, Jacques. Introduction au droit privé. 3ème édition. Bruxelles : Story – Scientia, 1999. Site Droitbelge.net (actualités juridiques) - Notaire.be (newsletter) - Budget & Droits - Just.fgov.be, service public fédéral justice - mineco.fgov.be, servic public fédéral économie - Comprendre le droit par René Robaye, aux éditions Académia Bruylant, 2002 - Notions de droit civil par Fr. Alexander, aux éditions De Boeck, 2000 - Législations consolidées (www.moniteur.be)
Droit commercial :
DE WOLFS, Michel. Eléments de droit des sociétés. 1ère édition. Bruxelles : Bruylant Erasme, 2002, 149 pages.
PUTTEMANS A., Droit commercial,Tome I, Bruxelles: P.U.B., 2005.
PAPART D., La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, R.D.C., 2003.