Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Fondements juridiques"

Cycle 2
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code STECOM-2-004 1.1.1
Crédits ECTS 3
Volume horaire (h/an) 45
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) PARAMEDICAL - Liège
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche CLAESSENS, Véronique
Pondération 30
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit 30 12
Législation sociale 15 8
Prérequis -
Corequis -

  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

    • Définir et différencier les concepts de base en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants et salariés Analyser une situation en matière de sécurité sociale et choisir la solution la plus adaptée à cette situation.

    Identifier, définir et différencier les concepts de base en matière notamment de responsabilité et de secret professionnel. Analyser une situation donnée et choisir la solution juridique à cette situation.

    Définir et différencier les concepts de base en matière de protection de la jeunesse. Analyser des situations pratiques et formuler une solution juridique en s'aidant des notions théoriques du cours.

    Définir et différencier les concepts de base en matière de capacité et d'incapacité, en matière de mise en observation, en matière d'administration provisoire à partir des textes de loi. Analyser des situations pratiques et formuler une solution juridique en s'aidant des bases légales et des notions théoriques vues cours.

    Définir et différencier les concepts de base en matière d'aide sociale.

  • Objectifs

  • Droit :

    Connaître le contexte légal définissant les obligations de la profession.

    Législation sociale :

    Connaître le contexte légal définissant les obligations de la profession.

  • Contenus

  • Droit et législation

    1. La responsabilité civile et pénale.
    2. Le secret professionnel.
    3. La sécurité sociale du travailleur salarié.
    4. La sécurité sociale du travailleur indépendant.
    5. La protection de la mère et de l'enfant.
    6. L'aide sociale.
    7. La protection de la jeunesse.
    8. La filiation.
    9. La capacité et l'incapacité.

     

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés

  • Autres méthodes

    Droit :

    Législation sociale :

  • Evaluation

  • Droit
    • Examen Ecrit
    Législation sociale
    • Examen Ecrit
    • Examen Oral

  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français

  • Supports de cours

  • Aucun support

  • Lectures conseillées

  • Evaluation via un travail écrit et une présentation orale

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