Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droits et devoirs en psychiatrie"

Cycle 2
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code SPSY-2-007 1.2.1
Crédits ECTS 2
Volume horaire (h/an) 30
Période Quadrimestre 2
Implantation(s) PARAMEDICAL - Liège
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche HERCOT, Anne-Sophie
Pondération 20
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Déontologie et éthique infirmières 15 10
Droit et législation dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie 15 10
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Décrire le contexte légal définissant les mesures de protection d’une personne malade mentale

    Rattacher les différents niveaux de responsabilité à des exemple de situation rencontrées sur le terrain

    Décrire le contexte légal de la nomination d’un administrateur provisoire

    Citer les lois spécifiques à la psychiatrie, les examiner et sélectionner les éléments essentiels

    Identifier les différents lois en jeu sous tendant une situation éthique

    Identifier les actions possibles et argumenter un positionnement éthique

    Détecter des situations qui relèvent de questions éthiques

    Proposer et argumenter des pistes d’actions réalistes en tenant compte des documents de référence

    Utiliser les documents de référence

    Exprimer l’impact d’un positionnement éthique sur sa pratique professionnelle

    Echanger des idées au sein du groupe classe, les argumenter, renoncer à imposer ses idées, accepter les avis des autres

  • Objectifs

  • -     Maîtriser les notions générales de législation spécifiques à la santé mentale et la psychiatrie

    -     Intégrer les différentes législations à  une réflexion éthique

    -     Prendre une position éthique 

     

     

  • Contenus

  • Déontologie et éthique :

    - Introduction : l’éthique, la morale et la déontologie.

    - Cadre conceptuel : les courants philosophiques et religieux.

    - Psychiatrie et droit de l’homme.

    - Les droits fondamentaux des patients à l’occasion d’un traitement

    - Exercices de réflexion éthique sur base de situations concrètes.

    Droit et législation:

    - La responsabilité civile directe et indirecte.

    - La responsabilité pénale.

    - Le secret professionnel.

    - La capacité et l'incapacité.

    - La loi du 18 juillet 1991 relative à la nomination d'un administrateur provisoire.

    - La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.

    - La loi de Défense sociale.  

     

     

     

     

     

     

     

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Autres méthodes

  • Evaluation

  • Déontologie et éthique infirmières
    • Examen Oral
    Droit et législation dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Aucun support
  • Lectures conseillées

  • Déontologie et éthique infirmières :

    ANDORNO R., Bioéthique et dignité de la personne, médecine et société, PUF, 1997.

    CASSIERS L., ENGLERT Y et Coll, Les avis du comité de bioéthique, De Boeck Université, 2001.

    GOUVERNEMENT WALLON, Ethique et psychiatrie, Travaux de la commission consultative permanente en matière scientifique et d’éthique psychiatrique, Juin 1994.

    Mémento de l’art infirmier, Ed. Kluwer, 2001.

    Droit et législation dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie :