Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Notions de droit"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code SOC-1-018 3.1.1
Crédits ECTS 3
Volume horaire (h/an) 45
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) SOCIAL - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche MAES, Marianne
Pondération 30
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Approche pratique de la médiation dette 15 15
Droit pénal et criminologie 30 30
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • 1.Lister les modalités de recherche des infractions pénales 2.Situer le droit pénal et la procédure pénale en Belgique 3.Illustrer le droit pénal et la procédure pénale de manière à permettre la résolution de cas pratiques simples. 4.Critiquer le droit pénal sensu lato en tenant compte des évolutions sociétales, politiques et juridiques.

    Concevoir en groupe, un budget à partir d’une situation fictive définir les termes spécifiques à la problématique de l’endettement/surendettement énumérer les outils méthodologiques utiles à la gestion de projet social expliquer les différents postes qui figurent dans un budget et calculer une indexation de loyer (exemple fictif) illustrer les contenus théoriques par des exemples concrets liés aux problématiques sociales nommer les différentes composantes de la loi sur le crédit à la consommation

    1. Définir la criminologie et la différencier de la criminalistique et du droit pénal 2. Lister les différents outils d'analyse de la criminalité 3. Distinguer, examiner et interpréter ses propres préjugés et stéréotypes en matière criminelle 4. Pratiquer un jargon propre à la criminologie 5. Analyser le phénomène criminel et les grands débats contemporains qui en découlent 6. Evaluer l'impact des mesures de politique criminelle mises en place par le gouvernement et formuler des critiques

  • Objectifs

  • Approche pratique des problématiques :

    - sensibiliser les étudiants à l'importance de l'équilibre budgétaire des familles et à l'importance grandissante du nombre de familles concernées par le surendettement

    - leur donner les premiers outils pour constituer et gérer un budget

    - les informer de la loi sur le crédit à la consommation, et donc la protection des consommateurs, qui seront leurs usagers

    - les mettre en garde contre les pièges du crédit

    Droit pénal et criminologie :

    -         Déterminer la place de la criminologie et la distinguer de la criminalistique.

    -         Etudier le phénomène criminel en corrélation avec les politiques pénales menées et envisagées.

    -          Permettre aux étudiants d'appréhender les divers aspects de la question criminelle (formes de criminalité, fonctionnement de la justice pénale, causes de la criminalisation, politiques de prévention, pratiques de traitement, etc.).

     -          Développer une approche pluridisciplinaire combinant les points de vue sociologique, juridique, psychologique et médical.

     -          Favoriser le développement des capacités critiques et d'analyse.

     -          Porter un regard sur l'analyse de la dramatique des enjeux et des processus psychiques, intra-et interpersonnels, qui conduisent l'individu et/ou le groupe à adopter un comportement délinquant ou à s'en défendre, à s'embarquer durablement dans une option délinquante ou à s'en dégager; mais aussi sur l'étude de la signification psychologique d'un tel comportement du point de vue de l'auteur, de la victime, de l'environnement social et des professionnels chargés d'y réagir.

     -          Se forger un regard critique sur le droit et les pratiques pénales.

    A l'issue de cet enseignement, les étudiants auront acquis un minimum de savoir théorique en criminologie, ils comprendront les principaux enjeux de la criminologie et pourront développer une pensée critique et structurée dans le domaine de la criminologie.

  • Contenus

  • Approche pratique des problématiques :

    - définition de termes spécifiques : budget, créancier, débiteur, surendettement, panier de la ménagère, indexation des loyers....

    - élaboration d'un budget

    - loi sur le crédit à la consommation

    - différences entre guidance budgétaire, gestion budgétaire, médiation de dettes, et règlement collectif de dettes

    - approche du décret de la Région Wallonne

    - exercices pratiques sur le budget, le surendettement

    Criminologie et droit pénal.

    La pédagogie interactive semble la plus appropriée pour cette activité d’apprentissage.

    Nous partirons d’une scène de crime. Les étudiants seront amenés à se mettre dans la peau d’un enquêteur. Ils devront relever les indices, faire des hypothèses quant aux circonstances du meurtre. Tour à tour, ils rentreront dans les missions de la police technique, scientifique. Nous quitterons ainsi la scène de crime pour aller à la rencontre des laboratoires de génétique, balistique, chimie, d’empreintes digitales, de médecine légale, d’entomologie… Nous ferons un parallèle avec les séries télévisées.

    Ensuite, nous expliquerons les difficultés rencontrées par les experts dans le cas où des services de secours interviennent sur une scène de crime. Quelles sont les conséquences d’une intervention de secours sur les expertises judiciaires ? Comment préserver les traces et indices ? Nous nous poserons des questions juridiques quant à la problématique du prélèvement ADN ( vie privée et droits de l’accusé).

     

    Nous quitterons alors la scène de crime pour faire zoom arrière sur les circonstances du crime. Nous éclairerons le  phénomène criminel via le regard des sciences humaines et du droit pénal.

     

    Nous nous poserons ensuite des questions de criminologue telles que :

     

    -          Comment mesurer le crime ?

    -          Les facteurs de la délinquance.

    -          Qui sont les criminels aux yeux des citoyens ?

    -          Préjugés et stéréotypes et étiquetage des criminels, délit de faciès.

    -          Les criminels selon leur sexe, âge, extranéité

    -          L’expertise psychiatrique en Cour d’Assises

    -          Le rôle des médias dans une affaire criminelle

    -          La prophylaxie criminelle sociale

    -          Problèmes criminels contemporains.

    -          Le crime est-il utile à la société ?

    -         Quelles sont les sanctions pénales ?

    -         Quel est le cheminement du délinquant dans la procédure pénale?

     

    Enfin nous conclurons et nous évaluerons les apports de cette activité d’apprentissage par rapport au profil du bachelier assistant social.

     

     

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Autres méthodes

    •Exposés, reportages, analyse des médias

    •Présentation éventuelle par des professionnels ( médecin légiste, entomologiste, spécialiste de la victimologie, spécialiste de la prévention, expert en balistique).

     •Le mode incitatif sera utilisé durant le face à face avec les étudiants les amenant à tirer autant que possible leurs propres conclusions, comparaisons.

    •Le mode appropriatif sera exploité par une lecture obligatoire qui accompagnera le cours.

      Cette lecture vise à amener les étudiants à intégrer le contenu de l’enseignement dans un ensemble conceptuel cohérent.

  • Evaluation

  • Approche pratique de la médiation dette
    • Examen Ecrit
    Droit pénal et criminologie
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Aucun support
  • Lectures conseillées

  • Droit pénal et criminologie :

    BOSLY HD, VANDERMEERSCH D., Droit de la procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2003.

    KELLENS G., Eléments de criminologie, Bruxelles, Bruylant, 1998.

    FRANCHIMONT M, JACOBS A, MASSET A, Manuel de procédure pénale, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, Editions du Jeune Barreau de Liège, 1989.

    PICCA G., La criminologie, 7ème édition, Paris, Que sais-je ?, 2005.

    Fr. TULKENS et M. Van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal, Bruxelles, Story Scientia, 1999.