Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code SOC-1-016 2.A.1
Crédits ECTS 8
Volume horaire (h/an) 90
Période Annuel
Implantation(s) SOCIAL - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche GRAVA, Eric
Pondération 80
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit social et sécurité sociale 60 60
Politiques sociales locales 30 30
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Nommer les politiques sociales locales et en lister les vecteurs

    Expliquer ce que sont les politiques sociales appliquées au niveau local

    Analyser le fonctionnement d’une institution et de proposer des alternatives organisationnelles

    Critiquer les politiques sociales pour construire son identité professionnelle

    Citer les diverses institutions fédérales et fédérées de la sécurité sociale et rappeler le contexte historique du droit social

    Définir les législations en matière de sécurité sociale et du contrat du travail

    Pratiquer un jargon propre au droit social et à la sécurité sociale

    Appliquer ces législations à des cas concrets en formulant des hypothèses d’action

    Analyser les mesures du gouvernement applicables en Belgique

    Evaluer l’impact des nouvelles mesures politiques mises en œuvre par le gouvernement en matière de droit social et formuler des critiques.

  • Objectifs

  • Droit social  et sécurité sociale

    1. Différencier les législations des différents secteurs de la sécurité sociale et celle des contrats de travail

    2. Analyser  les besoins, les droits reliés et les mesures de protection sociale qui en découlent

    3. Préparer un plan d’actions pour dénoncer les injustices et défendre les droits de la personne

    4. Expliquer le principe fondamental de solidarité de la sécurité sociale.

    5. Discuter le fonctionnement d’une société démocratique, la fragilité d’un tel système politique et le rôle important que peut y jouer un citoyen et à fortiori un professionnel du domaine social.

    6. Analyser les données relatives à une situation en tenant compte des modes d’interaction et d’influence réciproques entre la personne et son environnement et en s’appuyant sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au cours

    7. Examiner l’urgence, les risques et les dangers d’une situation par le biais de casus

    8.  Mettre en place une méthode de travail adapté à chaque situation 

    9. Détecter les limites de sa compétence en matière de sécurité sociale

    10.Construire une réflexion et suggérer des pistes de solution au travers d’exemples

    11. Démontrer que malgré nos législations sociales, certaines personnes passent au travers du filet légal

    Politiques sociales locales :

    Identifier et repérer les rouages institutionnels et socio-politiques locaux par rapport aux divers niveaux de décision privés et publics.

    Situer les principaux dispositifs et organes portant les actions sociales au niveau local.

    Comprendre les interactions entre toutes ces institutions et leurs actions sur le plan local.

    Circonscrire l'étendue du champ d'action des politiques sociales locales.

    Interroger l'éthique du travail social au niveau local.

  • Contenus

  • Droit social et sécurité sociale:

    Le cours de droit social comprend 2 parties.

    La première est consacrée à l'étude approfondie de la sécurité sociale ( Aperçu historique, protection sociale, fonctionnement et financement de la sécurité sociale, les 7 branches de la sécrurité sociale, les régimes des travailleurs)

    La seconde abordera les notions de la loi sur les contrats de travail.

    Politiques sociales locales :

     Examen des « vecteurs » des politiques sociales locales : la Commune, le Centre Public d'Action Sociale mais également les autres institutions privées ou publiques.

    Aperçu des politiques sociales locales : information, insertion socioprofessionnelle, aide sociale, lutte contre l'endettement, hébergement, aide aux jeunes et aides à domicile.

    Questionnement éthique ou d'actualité et positionnement de l'assistant social notamment vis-à-vis de l'insertion socioprofessionnelle.

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Projets, recherches ou travaux sur le terrain
  • Autres méthodes

    Droit social :

    - Le cours de droit social met  l’accent sur les pratiques évaluatives centrées sur le processus d’apprentissage plutôt que sur des résultats.

    -  Des exercices pratiques (casus – QCM – réflexions personnelles) via l’école virtuelle ou en classe avec échanges de points de vue éveilleront la curiosité des étudiants.

    - Exemples: Visualisation du film « Daens » de Stijn Coninx, et les reportages "Les enfants du Borinage" de Patric Jean ; 'Sicko' de Michael Moore

    - Appel à des spécialistes pour les matières plus pointues. 

     

    Politiques sociales locales :

    Le cours est dispensé oralement à raison de 2 heures /semaine.

    Il est demandé à chaque étudiant d'analyser un service résultant du développement local d'une politique sociale en s'aidant d'une grille d'analyse institutionnelle.

    Des visites d'experts et/ou de personnes de références externes à l'établissement sont prévues durant les cours.hie:

    Bibliographie:

    -          Les Codes thématiques Larcier – Droit du travail 2014-2015 -©Larcier.

    -          FUNCK J-F., « Droit de la sécurité sociale » – 2ème édition, 2014, éditions Larcier.

    -          HAVARD Charles, « Manuel pratique de droit communal en Wallonie»,  2016, Editions La Charte.

    -          Service Public fédéral, « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale », janvier 2016.

    -          Code civil du 21 mars 1804, MB ., 3 septembre 1807

    -          Constitution belge mise à jour au 6 janvier 2014, M.B., 31 janvier 2014.

     

  • Evaluation

  • Droit social et sécurité sociale
    • Examen Ecrit
    Politiques sociales locales
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Aucun support
  • Lectures conseillées

  • Aucune lecture conseillée