Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | SOC-1-001 1.1.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 7 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 90 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 1 | |||||||||
| Implantation(s) | SOCIAL - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | BENEDETTI, Barbara | |||||||||
| Pondération | 70 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Droit et Protection de la Jeunesse: 1.Citer les diverses institutions fédérales et fédérées en matière de Protection de la jeunesse 2.Définir les législations en matière de Protection de la jeunesse 3.Pratiquer un jargon propre au droit 4.Appliquer ces législations à des cas concrets en formulant des hypothèses d’action 5.Analyser les mesures des gouvernements fédéral et communautaire applicables en Belgique et les grands débats contemporains qui en découlent 6.Evaluer l’impact des nouvelles mesures politiques mises en œuvre par les autorités politiques et formuler des critiques
Droit civil de découvrir, d’identifier correctement, les situations qui posent problèmes et de mettre en oeuvre les démarches juridiques aboutissant, avec l’aide de référents, aux solutions adéquates
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Objectifs
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Droit civil et public :
Dispenser le savoir juridique nécessaire à des adultes informés et autonomes, à des citoyens critiques et actifs et à des professionnels efficaces. Le droit est un outil indispensable pour l’assistant social. Sans être juriste, celui-ci sera cependant capable : de découvrir, d’identifier correctement, les situations qui posent problèmes et de mettre en oeuvre les démarches aboutissant, avec l’aide de référents, aux solutions adéquates.
Protection de la jeunesse :
1.Ce cours vise à offrir aux étudiants un bagage juridique suffisant afin qu’ils soient capables de se situer dans les débats
contemporains autour de la protection de la jeunesse.
2. Analyser de façon critique ces débats.
3. Etre à même de qualifier juridiquement une situation donnée de manière à diriger le jeune ou sa famille vers le service
compétent ou de leur apporter l'aide nécessaire.
4.Pouvoir chercher les informations juridiques pertinentes en matière de protection de la jeunesse.
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Contenus
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Droit civil et public :
Le paysage judiciaire belge.
Eléments de droit privé, en l'occurence droit de la famille, droit du bail et droit de la responsabilité
Les Institutions de Droit public belge.
Le surendettement, en ce compris une approche en matière de saisies.
Protection de la jeunesse :
Le contenu du cours est vaste car il aborde un large clavier de dispositions qui régissent la vie du jeune en général. Il couvre
aussi bien le statut de jeune dans sa famille que le sort réservé au mineur délinquant, en passant par les conditions et les
conséquences de sa responsabilité civile et de celle de ses parents. Un volet très important concerne encore l'aide et les
mesures qui peuvent être apportées à l'enfant en difficulté ou maltraité ainsi qu'à sa famille ou ses familiers.
Le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse sera
notre législation de référence.
Les 3 législations suivantes seront également abordées:
1. Le Décret du 30 juin 1998 de la Communauté française visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives ( et ses diverses modifications).
2. Le Décret de la Communauté Française du 12 mai 2004 relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance.
3. Loi du 28 NOVEMBRE 2000. - Loi relative à la protection pénale des mineurs
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
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Autres méthodes
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Evaluation
Droit civil et public - Examen Ecrit
Droit et protection de la jeunesse - Examen Oral
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
Droit privé et droit public De l'organisation judiciaire à la structure de l'Etat Belge Benedetti Barbara
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Lectures conseillées
- Aucune lecture conseillée