Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Médiations et pouvoirs publics"
| Cycle | 2 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | SMEDIATION-2-015 1.1.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 2 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 35 | ||||||
| Période | Quadrimestre 1 | ||||||
| Implantation(s) | SOCIAL - Jemeppe | ||||||
| Unité | Obligatoire | ||||||
| Responsable de la fiche | Aucun responsable ECTS | ||||||
| Pondération | 20 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Au terme du cours de "médiations et pouvoirs publics", l’étudiant sera capable de : 1. Situer la médiation institutionnelle et la médiation processuelle dans le cadre d’un litige entre un particulier et un service public 2. Expliquer les points communs et les différences entre la médiation institutionnelle et la médiation processuelle 3. Expliquer les contours de la médiation institutionnelle et notamment, analyser la nature du litige, déterminer les buts de la médiation, fixer les voies et moyens pour résoudre le litige et préparer des recommandations 4. appliquer les principes de la médiation institutionnelle à un cas concret.
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Objectifs
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Connaître les spécificités de la "médiation et pouvoirs publics".
Maîtriser les notions essentielles à la pratique de ce type de médiation.
S'approprier le processus de médiation et pouvoirs publics.
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Contenus
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La « médiabilité » objective des conflits avec les pouvoirs publics (domaines de la médiation, limites à la légalité des accords) ;
Évolutions des relations entre les pouvoirs publics et les citoyens (ex. plus de relations horizontales et réciproques,des citoyens qui se défendent face à l’administration, l’administration qui négocie, etc.).
La spécificité des litiges avec les pouvoirs publics (conflits froids, juridiciarisation rapide, position dominante del’administration, écart entre l’approche administrative et la vie des citoyens, etc.).
Le cadre juridique de la médiation avec les pouvoirs publics et les grands principes du droit public et administratifs (domaines public et privé ; principes de légalité et de spécialité ; publicité des actes de l’administration, capacité àconclure un accord et représentation ; valeur, légalité et exécution de l’accord de médiation, homologation, etc.).
Cadre politique de la médiation avec les pouvoirs publics (influence de la politique établie).
Cadre financier de la médiation avec les pouvoirs publics (contrôles et restrictions budgétaires).
Les difficultés rencontrées par les fonctionnaires dans le cadre d’une médiation (par exemple. le caractère contraignant des instructions, le réflexe de retourner directement aux règles, ne pas vouloir prendre de risques,caractéristiques individuelles qui font de la médiation un plus grand défi...).
Les difficultés rencontrées par les citoyens lors d’une médiation avec les pouvoirs publics (par exemple l’opacité dufonctionnement de l’administration, l’inertie de l’administration, ne voit pas plus loin que son intérêt individuel...).
Quand la médiation avec l’administration est-elle ou non recommandée ?
Thématiques spécifiques ;
Les précautions particulières à prendre (informations à transmettre par le médiateur, délais de prescription, etc…) ;
Prise en charge des frais de la médiation ;
Exercices pratiques.
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
- Travaux de laboratoire
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Autres méthodes
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Evaluation
Médiations et pouvoirs publics - Examen Oral
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
- Aucune lecture conseillée