Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Médiation générale"

Cycle 2
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code SMEDIATION-2-001 1.1.1
Crédits ECTS 6
Volume horaire (h/an) 90
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) SOCIAL - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche Robida, Stéphane
Pondération 6
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit de la médiation 30 30
Ecrits de la médiation 30 30
Processus de la médiation générale 30 30
Prérequis -
Corequis -

  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

    • Au terme du cours de "droit de la médiation", l'étudiant sera capable de : - Identifier les différents types de médiation et catégoriser le conflit ; - Appliquer les règles de droit directement applicables à la médiation ; - Fixer les limites à la créativité des parties ; - Associer utilement les autres professionnels de la résolution des conflits et en particulier les avocats ; - Parler avec aisance du cadre, du sens, des avantages et des limites de la médiation dans une perspective juridique et judiciaire.

    Au terme du cours de "écrits de la médiation", l’étudiant sera capable de transcrire les accords conclus entre les parties à la médiation en respectant les besoins et les intérêts des parties, et en garantissant les principes déontologiques et de confidentialité qui lui sont imposés.

    Au terme du cours de "processus de la médiation générale", l’étudiant sera capable de : - Mener un processus de médiation dans sa globalité ; - Déterminer les points de tension entre théorie et pratiques ; - Installer un cadre de référence ; - Faire face aux "moments charnières" du processus ; - Faire émerger dans sa pratique de médiation une réflexion introspective sur le cadre, le processus, la communication et les émotions des acteurs de la méditation.

  • Objectifs

  • Connaitre les éléments juridiques pour mener à bien une médiation.

    Maitriser le processus de médiation.

    Pouvoir rédiger différents types de documents utiles au médiateur.

     

  • Contenus

  • Droit de la médiation

    • La médiation en droit international
    • La médiation en droit européen
    • Le titre 9 de la loi du 18 juin 2018 et la 7ème partie du code judiciaire
    • Le droit des obligations, le droit des contrats et le droit des biens en lien avec la médiation, en ce compris la distinction entre normes impératives, supplétives et d'ordre public
    • La responsabilité civile et le droit des assurances en lien avec la médiation
    • Les obligations administratives, fiscales et sociales du médiateur agréé.
    • La médiation à distance par voie électronique.

     

    Ecrits de médiation

    Etudes exhaustives des différents écrits auxquels le médiateur sera confronté dans son travail quotidien.

    Rédaction notamment des courriers d'acceptation de mission, des échanges avec les parties à la médiation, du protocole, de l’accord de médiation (en vue ou non de son homologation), de la demande en homologation auprès du tribunal...  en respectant les principes du Code Judiciaire notamment les principes de neutralité et de confidentialité.

     

    Processus de médiation générale

    1. Construction d’un processus sur base des différentes étapes :

    1. Option linéaire
      1.  La demande : réception et « stretching "
      2. Présentation de la médiation
      3. Les premiers contacts
      4. Accord sur les principes et sur le cadre
      5. Les outils de la médiation
      6. Protocole et chose médiée
      7. Entretiens préalables
      8. Gestion d’intervenants potentiels
      9. Préparation de la réunion de médiation
      10. Mise en place du cadre et ambiance
      11. Conduite de la réunion de médiation
      12. Questions de caucus…
      13. Vers l’accord…
      14. Accord ou pas
      15. Signature de l’accord
      16. Fin de la médiation

    2. Option cyclique, modèle de Fiutak

    1. Études des phases du modèle
    2. Schémas de communication
    3. Rôles du médiateur

    2. Approfondissement des points de tension et anticipation des crises du processus

    3. Préparation des mises en situation

     

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés

  • Autres méthodes

  • Evaluation

  • Droit de la médiation
    • Examen Oral
    Ecrits de la médiation
    • Examen Ecrit
    Processus de la médiation générale
    • Examen Oral

  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français

  • Supports de cours

  • Aucun support

  • Lectures conseillées

  • Aucune lecture conseillée

Contactez-nous | © HEPL - Province de Liège