Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Gestion 3"

Cycle 2
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code SGERIA-2-010 1.2.1
Crédits ECTS 2
Volume horaire (h/an) 38
Période Quadrimestre 2
Implantation(s) PARAMEDICAL - Liège
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche TROLIN, Christian
Pondération 20
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Législation sociale 24 25
Principes de gestion, d'organisation et d'administration des services de soins aux personnes âgées 14 15
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Au terme du cours l'étudiant sera capable de maîtriser les principes relatifs aux Maisons de repos et maisons de repos et de soins

    Au terme du cours l'étudiant sera capable d'aborder les différents domaines du droit social relevant tant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale en faisant apparaître les liaisons existant entre les différents thèmes étudiés. De cette façon, l'étudiant pourra acquérir une meilleure connaissance de ces législations spécifiques en vue de se préparer aux exigences de la vie professionnelle

    Au terme du cours l'étudiant sera capable de comprendre le principe fondamental de solidarité qui, à la suite d'une longue évolution historique, est à la base de notre régime de protection sociale

    Au terme du cours l'étudiant sera capable de délimiter le champ d'application du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des indépendants, leur organisation administrative, leurs moyens financiers et le mode de calcul des cotisations sociales

    Au terme du cours l'étudiant sera capable de comprendre le système de sécurité sociale applicable en Belgique

    Au terme du cours l'étudiant sera capable de connaître les principaux mécanismes de couverture sociale dans les différentes branches de la sécurité sociale et principalement en matière de pensions

    Au terme du cours l'étudiant sera capable de qualifier juridiquement une situation donnée de manière à situer le niveau de droits sociaux exigibles concrètement par un ayant droit

    Au terme du cours l'étudiant sera capable de chercher par lui-même les informations juridiques pertinentes en matière de droit social face à une situation donnée

  • Objectifs

  • Législation sociale :

    - Acquisition des connaissances en gestion et comptabilité, nécessaires à la fonction de Directeur de maison de repos et de soins.

    1. En comptabilité:

    Connaissance et compréhension

    -         de la comptabilité générale des entreprises

    -         des comptes annuels

    -         de la comptabilité spécifique des CPAS

    -         du droit fiscal

    relatifs aux Maisons de Repos (et de Soins).

    2. En gestion des MR-MRS: 

    Maîtrise du calcul de l’allocation forfaitaire attribuée aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins; formation à la gestion du personnel et à la relation avec les organismes assureurs et les CPAS; organisation d'une maison de repos.

    Principes de gestion, d'organisation et d'administration des services de soins aux personnes âgées :

    Maîtrise des principes relatifs aux Maisons de repos et maisons de repos et de soins

  • Contenus

  • Législation sociale :

    1. Comptabilité : (Julémont, R.) 50 h.

    -         découverte des notions juridiques utilisées dans les disciplines comptables ;

    -         découverte du statut juridique des SA, SPRL, SCRL, ASBL, CPAS, Intercommunales et sociétés à finalité sociale ;

    -         compréhension des bilans et comptes de résultat des MRS, outils d’analyse financière, exercices ;

    -         compréhension de la mécanique comptable et de ses outils (dont le PCMN et le principe d’appropriation), leurs règles et exemples ;

    -         rédaction des comptes annuels, leurs règles et exemples

    -         compréhension des mécanismes comptables spécifiques aux CPAS ;

    -    éléments de droit fiscal utiles à la gestion des MR et MRS

    2. Gestion des MR-MRS : (Ribourdouille, B.) 25h.(Schulz,P) 5h.

    - Législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Qui est résidant ? bénéficiaire ? non bénéficiaire ? Qu’est-ce qu’une journée d’hébergement ? Calcul du cota. Etablissement des catégories de dépendance. Calcul de la norme théorique. Calcul d'une équivalence temps plein. Calcul d'une ancienneté moyenne. Rémunérations prises en considération. Règles de compensation. Calcul des différentes parties composant le montant de l’allocation forfaitaire --> Mise en pratique.

    - Disposition particulière en matière de prix pour le secteur des établissement d’accueil pour personnes âgées

    - Subsides pour investissements dans les établissements d’accueil pour personnes âgées

    - Relation avec les organismes assureurs et le C.P.A.S.

    Principes de gestion, d'organisation et d'administration des services de soins aux personnes âgées :

    Organisation interne des secteurs d’une MR-MRS

    - Gestion du personnel

    - Organisation d'une maison de repos

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Autres méthodes

    Législation sociale :

    Principes de gestion, d'organisation et d'administration des services de soins aux personnes âgées :

  • Evaluation

  • Législation sociale
    • Examen Ecrit
    Principes de gestion, d'organisation et d'administration des services de soins aux personnes âgées
    • Examen Ecrit
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Aucun support
  • Lectures conseillées

  • Législation sociale :

    ALEXANDER, F. & DELREE, C. (2008). Notions de droit civil. De Boeck, Bruxelles.  

    BOSMANS, P. & al. (2002). Vade-mecum pour l'entrepreneur d'économie sociale. Labor, Loverval.

    CAPODICI, J. & NIESSEN, W. (2001). Comprenez votre comptable. Edipro, Liège.

    KOSKAS, D. (2008). Comprendre un bilan. Ed. Volage mondial, Marsat (F.).

    CHRISTOPHE ERNOTTE, MARIE-CLAIRE THOMAS-LODEFIER (2007). Fonctionnement du CPAS. Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur.

     FASKA KHROUZ ET GEORGET POTVIN (2007). La comptabilité communale. Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles.

    Principes de gestion, d'organisation et d'administration des services de soins aux personnes âgées :