Haute Ecole de la Province de Liège

Droit des personnes âgées (législation générale)

Maîtrise de la législation relative aux contrats de travail et à la protection de la personne âgée. Notion de marchés publics,

savoir identifier les points essentiels. Notion de responsabilité pénale, civile.

2. Principes de gestion

Maîtrise du calcul de l’allocation forfaitaire attribuée aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins; formation à

la gestion du personnel et à la relation avec les organismes assureurs et les CPAS; organisation d'une maison de repos.

Notion de de subsides.

1.

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1. Droit des personnes âgées (législation générale)

Législation relative aux maisons de repos et leurs résidents

Législation relative à la protection des biens et des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion

en raison de leur état physique ou mental

Législation concernant les pensions du secteur privé et les pensions du secteur public

Responsabilités civiles et pénales des personnes physiques/morales

Réglementations relatives aux droits des patients, aux soins palliatifs et à l'euthanasie

Financement

Subsidiation des infrastructures

Sécurité sociale (organisation et financement)

Marchés publics travaux, fournitures, services

Ressources humaines

Réglementation du travail

Statut du personnel des services publics

Réglementation relative aux contrats de travail

Conditions de rémunérations et avantages divers

Les aides à l'emploi.

Législation relative au bien-être du travailleur

La médecine du travail

Les concertations sociales dans les secteurs privé et public

Les différentes branches de la sécurité sociale et notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles

Le régime belge de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des indépendants

Législations spécifiques

La Belgique fédérale

La protection de la vie privée au travail.

2. Principes de gestion

Législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Qui est résidant ? bénéficiaire ? non bénéficiaire ?

Qu’est-ce qu’une journée d’hébergement ? Calcul du cota. Etablissement des catégories de dépendance. Calcul de la norme

théorique. Calcul d'une équivalence temps plein. Calcul d'une ancienneté moyenne. Rémunérations prises en considération.

Règles de compensation. Calcul des différentes parties composant le montant de l’allocation forfaitaire --> Mise en pratique. -

Disposition particulière en matière de prix pour le secteur des établissement d’accueil pour personnes âgées

Subsides pour investissements dans les établissements d’accueil pour personnes âgées

Relation avec les organismes assureurs

Autres méthodes