Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Fondements éthiques, déontologiques et juridiques de la profession 2"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code SF-1-055 3.2.1
Crédits ECTS 3
Volume horaire (h/an) 50
Période Quadrimestre 2
Implantation(s) Santé Motricité - Liège
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche BINOT, Carine
Pondération 30
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Bioéthique, éthique, histoire et déontologie de la profession 25 15
Droit et législation professionnelle, Protection juridique de la mère et de l'enfant 25 15
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Lister les sages-femmes célèbres depuis l’antiquité jusqu’au 19ème siècle et formuler ce qu’elles ont apporté à l’évolution de la profession ou de l’obstétrique, expliquer l’historique et l’évolution de la formation et de la profession de sage-femme ;

    Enumérer les règles de déontologie et arrêtés royaux régissant la profession de sage-femme et les appliquer au sein de leur pratique professionnelle, analyser des situations à partir de cas.

    Distinguer les différents conseils d’avis et commission d’agrément et établir la participation de la sage-femme aux associations et structures nationales et internationales ;

    Développer une réflexion éthique à partir de cas l’éthique, ses principes et discuter de divers sujets développés au cours tels que : les comités d’éthique, l’IVG, les plannings familiaux, l’accouchement sous X, les mères porteuses, le diagnostic prénatal,…

    Identifier les notions théoriques de base vues au cours notamment de filiation, droits et obligations de la femme enceinte, responsabilité, secret professionnel,... et analyser des situations pratiques Proposer une solution juridique face à la situation pratique rencontrée

    Proposer une solution juridique face à la situation pratique rencontrée

  • Objectifs

  • Ethique, histoire et déontologie

    • Comprendre la place de la sage-femme au sein de la société et de la politique de santé à travers son évolution historique;
    • Connaître l'historique de l'obstétrique et la pratique des sages-femmes célèbres depuis l'antiquité jusqu'au 19ème siècle;
    • Analyser et interpréter ces éléments historiques et discuter sur la pratique actuelle des soins obstétricaux et de l’accompagnement à la parentalité.
    • Connaître l'évolution de la formation des sages-femmes;
    • Connaître les lois régissant la profession des sages-femmes et juger de l’application de celles-ci dans la pratique de la profession;
    • Clarifier ses propres valeurs fondamentales de la profession et se situer par rapport à ces concepts.
    • Prendre conscience de la dimension éthique des différentes activités professionnelles et discuter de l’éthique dans la pratique des soins médicaux et obstétricaux.

    Droit et législation relative à la profession

    • Droit: Connaître le contexte légal dans lequel s'inscrit la vie professionnelle.
    • Législation relative à la profession et législation sociale: Connaître les mesures de protection qui existent envers la femme enceinte et l'enfant.
    • Protection juridique de l'enfant: Apprendre les grands principes du droit belge de la filiation 
  • Contenus

  • Ethique, histoire et déontologie

    >  Histoire : Définition de la sage-femme selon l'OMS, étymologie du terme, les femmes ayant apporté un changement dans l'évolution de la profession de sage-femme, historique des instruments obstétricaux.

    > Déontologie et législation : Historique de la formation de sage-femme, historique de la profession de sage-femme en Belgique, historique de représentation officielle des sages-femmes, conseils d’avis et d’agrément, participation de la sage-femme aux structures nationales et internationales, le code de déontologie des sages-femmes, compétences essentielles de la sage-femme, contexte professionnel de la sage-femme.

    > Ethique de la profession : Introduction, les comités d’éthique, l’IVG, les plannings familiaux, l’accouchement sous X, les mères porteuses et diagnostic prénatal et éthique. 

    Droit et législation relative à la profession

    > Droit: La responsabilité civile, la responsabilité pénale, le secret professionnel.

    > Législation relative à la profession et législation sociale:

    >La protection de la maternité et les différents congés.

    >Protection juridique de l'enfant:

    > La filiation et ses effets, la capacité et l'incapacité.

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Autres méthodes

    Ethique, histoire et déontologie

    1er Session : Examen écrit 80/100 – travail individuel 20/100

    2ième Session : Examen écrit

  • Evaluation

  • Bioéthique, éthique, histoire et déontologie de la profession
    • Examen Ecrit
    Droit et législation professionnelle, Protection juridique de la mère et de l'enfant
    • Examen Ecrit
    • Evaluation Continue
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Bioéthique, éthique, histoire et déontologie de la profession Binot Carine
  • Lectures conseillées

  • Droit et législation relative à la profession :

     

    Ethique, histoire et déontologie :

    Barbaut J. Mythes et légendes de la naissance. Paris : Plume, 1990.

    Bessonard J. Paroles de sage-femme. Paris : Stock, 1992.

    Chaumette P. Parents et sages-femmes : l'accompagnement global. Barret-Sur-Méouge : Yves Michel 2005.

    Coulon-Arpin M. La maternité et les sages-femmes, de la préhistoire au XXème siècle. Paris :  Roger Dacosta, 1981.

    Gélis J. L'arbre et le fruit de la naissance dans l'occident moderne. Paris : Fayard, 1984.

    Gélis J. Sage-femme ou médecin. Paris : Fayard, 1984.

    Gourevitch D. Grossesse et accouchement dans l'art antique. Paris. Dossiers histoire et archéologie, 1988, n° 123.

    Laget M. naissances : l’accouchement avant l’âge clinique. Paris : Seuil, 1982.

    Lenoir A. Histoire, déontologie, législation et éthique de la profession. Dans : Haute Ecole de la Province de Liège. Liège. 2009.

    Leroy F. Histoire de naître de l’enfantement primitif à l’accouchement médicalisé. Bruxelles : De Boeck, 2002.