Cycle | 2 | ||||||
Niveau du cadre francophone de certification | 7 | ||||||
Code | IPGC-2-056 2.1.1 | ||||||
Crédits ECTS | 3 | ||||||
Volume horaire (h/an) | 30 | ||||||
Période | Quadrimestre 1 | ||||||
Implantation(s) | SOCIAL - Jemeppe | ||||||
Unité | Obligatoire | ||||||
Responsable de la fiche | Véronique d'Huart, Damien Dessard, Vanessa Grella | ||||||
Pondération | 30 | ||||||
Composition de l'unité d'enseignement |
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Prérequis | - | ||||||
Corequis | - |
Précisez ce qui est nécessaire dans l’utilisation des termes, démontrer leur compréhension des différents modes de résolution des conflits visés par le code judiciaire, en les identifiant, les distinguant et en les comparant.
Être capable de trouver le ou les modes de résolution de conflits le plus adéquat par rapport à une situation donnée.
Les différents modes de résolutions de conflits figurant dans le code judiciaire et/ou le code civil : la transaction ; la conciliation, la CRA, la tierce décision obligatoire, la médiation, l’arbitrage et le droit collaboratif
Autres méthodes
Présentiel. Illustration des articles de loi visant les différents MARCs par des cas concrets.
Evaluation intégrée |
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Mode d'évaluation non défini |