Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "GEOMETRE: Droit et administration foncière"

Cycle 2
Niveau du cadre francophone de certification 7
Code ING-2-047 1.A.1
Crédits ECTS 6
Volume horaire (h/an) 75
Période Annuel
Implantation(s) TECHNIQUE - Liège (Ing.)
Unité Orientation
Responsable de la fiche Preud'homme, Frédéric
Pondération 60
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Administration foncière 15 33
Droit 45 34
Urbanisme 1 15 33
Prérequis -
Corequis -

  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

    • Au terme de l’activité d’apprentissage « Cadastre », le futur ingénieur sera apte à comprendre, analyser, étudier et dresser un procès-verbal de bornage. L’étudiant aura acquis toutes les connaissances de base de l’Administration du Cadastre. Au terme de l'activité d'apprentissage "Urbanisme", le futur ingénieur sera à même de porter un regard critique sur l’évolution de la situation juridique d'un bien d'un point de vue urbanistique. Il pourra suivre l'évolution administrative d'un dossier.

  • Objectifs

  • Administration foncière :

    Apporter au géomètre des notions de droit dans les domaines spécifiques à sa profession tels les actes juridiques, les biens fonciers et immobiliers, et la procédure, y compris l’expertise.

    Droit :

    Apporter au géomètre des notions de droit dans les domaines spécifiques à sa profession tels les actes juridiques, les biens fonciers et immobiliers, et la procédure, y compris l’expertise.

    Urbanisme :

    L'étudiant se familiarisera avec la législation et les outils de l'aménagement du territoire en Région Wallonne.

  • Contenus

  • Administration foncière :

    Notions générales de droit (les ordres juridiques européens et belges) - Notions de droit civil - Les droits - L'acte juridique - La preuve - Les droits réels immobiliers - L'acquisition et le transfert des droits réels - Contrats et obligations conventionnelles - La vente - Procédure (y compris expertise) - Expropriation

    Droit :

    Notions générales de droit (les ordres juridiques européens et belges) - Notions de droit civil - Les droits - L'acte juridique - La preuve - Les droits réels immobiliers - L'acquisition et le transfert des droits réels - Contrats et obligations conventionnelles - La vente - Procédure (y compris expertise) - Expropriation

    Urbanisme :

    • Les outils d'aménagement du territoire en Région Wallonne
      • Evolution es outils depuis les années 60
      • Le CoDT : Code du Développement Territorial
      • Les schémas, plans, permis d'urbanisme et d'urbanisation
    • Utilisation du portail cartographique de la Région Wallonne

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux

  • Autres méthodes

  • Evaluation

  • Administration foncière
    • Examen Ecrit
    Droit
    • Examen Oral
    Urbanisme 1
    • Examen Oral

  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français

  • Supports de cours

  • Administration foncière Le bornage Preud'homme Frédéric
    Administration foncière Le cadastre Preud'homme Frédéric

  • Lectures conseillées

  • Administration foncière :

    Van Raepenbusch, S. Droit institutionnel de l'Union et des Ctés européennes, 3e éd.

    Renard, Cl. : Droit civil, Notes de cours Ulg

    Hansenne J. : Droit civil, Notes de cours Ulg

    Droit :

    Van Raepenbusch, S. Droit institutionnel de l'Union et des Ctés européennes, 3e éd.

    Renard, Cl. : Droit civil, Notes de cours Ulg

    Hansenne J. : Droit civil, Notes de cours Ulg

    Urbanisme :

    « Urbanisme – CoDT »   Michaël AUPAIX

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