Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Relations individuelles du travail"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | GRH-1-044 1.2.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 5 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 60 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
| Implantation(s) | SOCIAL - Liège (Avroy) | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | Bourguet Nathalie | |||||||||
| Pondération | 50 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Identifier, définir les notions théoriques mises en évidence au cours (principes de base en matière de formation, d'exécution, de suspension et de rupture du contrat de travail, et de droit des entreprises).
Différencier les notions théoriques vues au cours.
Analyser des cas pratiques en matière de contrat de travail, formuler et expliciter la solution la plus pertinente juridiquement.
Appliquer les dispositions légales à des situations données en matière de contrat de travail et déterminer la solution juridiquement correcte.
Enoncer les formalités liées à la création d'entreprise; ainsi que les formalités supplémentaires en cas d’engagement de personnel.
Utiliser le vocabulaire juridique adéquat.
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Objectifs
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Droit social :
Donner à l’étudiant les notions essentielles en matière de contrat de travail.
Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des dispositions légales, et plus particulièrement la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail.
Permettre à l’étudiant d’analyser et de résoudre des casus en rapport avec les matières étudiées, en utilisant le vocabulaire juridique adéquat et en référence aux dispositions légales.
Droit des entreprises :
Donner à l’étudiant les notions essentielles en matière de droit des entreprises.
Permettre à l'étudiant d'analyser et de résoudre des situations données en rapport avec les matières étudiées, en utilisant le vocabulaire juridique adéquat et en établissant les liens avec le cours de droit social.
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Contenus
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Droit social :
1. Introduction
2. Définition du contrat de travail
3. Contrat de travail ouvrier et employé
4. La place du contrat de travail dans la hiérarchie des sources
5. La formation du contrat de travail
6. Exécution du contrat de travail
7. Suspension du contrat de travail
8. Rupture du contrat de travail
9. Peut-on ne pas tenir compte d’un contrat de travail ?
10. Protection contre le licenciement
11. La clause de non-concurrence
12. La clause d’écolage
13. La clause d’arbitrage
14. Particularités du contrat de travail à temps partiel
15. Contrat de remplacement
16. Contrat de représentant de commerce
Droit des entreprises :
1. Introduction
2. La Banque-Carrefour des entreprises (BCE)
3. Résumé des formalités à accomplir lors de l’installation en tant qu’indépendant ou lors de la constitution d’une société
4. Principales formalités supplémentaires en cas d’engagement de personnel
5. Fonctionnement des sociétés : principes de base
6. Personne physique ou société ?
7. Insolvabilité des entreprises
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
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Autres méthodes
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Evaluation
Droit des entreprises - Examen Ecrit
Droit social - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
Droit social Annexes Bourguet Nathalie Droit social Notes de cours Bourguet Nathalie
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Lectures conseillées
- Aucune lecture conseillée