Haute Ecole de la Province de Liège

Droit civil :

Apprendre à l’étudiant les notions essentielles de la théorie générale des obligations.

Permettre à l’étudiant d’appliquer cette théorie aux contrats spéciaux en utilisant le vocabulaire juridique adéquat.

Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des dispositions légales du droit des obligations.

Permettre à l’étudiant d’analyser et de comprendre des cas de jurisprudence.

Droit public

• Identifier, définir les notions théoriques mises en évidence au cours. Différencier les notions théoriques vues au cours.
• Expliquer  le fonctionnement d'une société démocratique, la fragilité d'un tel système politique et le rôle important que peut y jouer un citoyen responsable.         

Droit civil:

La théorie générale des obligations:

1. Définition et principes.
2. Formation du contrat : l’autonomie de volonté.
3. Conditions de validité du contrat.
4. Effets du contrat entre parties et quelques exceptions.
5. Effets du contrat à l’égard des tiers : action subrogatoire et action révocatoire.
6. Modalités des obligations : conjointe, solidaire, indivisible, à terme, conditionnelle.
7. Extinction des obligations : paiement, remise de dettes, compensation, prescription, dissolution de contrat.

Le régime de la preuve des obligations.

Droit public:

• Notion et définition du droit
• Les sources du droit
• L'organisation politique de la Belgique: l'état fédéral, les communautés, les régions, les provinces et les communes
• L'organisation judiciaire: l'organigramme, les compétences matérielles et territoriales.

Autres méthodes