Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Introduction aux droits d'auteurs"
| Cycle | 1 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | GRA-1-023 3.1.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 2 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 15 | ||||||
| Période | Quadrimestre 1 | ||||||
| Implantation(s) | TECHNIQUE - Seraing | ||||||
| Unité | Obligatoire | ||||||
| Responsable de la fiche | Aucun responsable ECTS | ||||||
| Pondération | 20 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Définir ce qu'est le droit d'auteur.
Comprendre les principes généraux du droit d'auteur: le titulaire, les œuvres protégées, la portée du droit d'auteur, la durée de protection,les règles contractuelles,...
Questionner sa pratique au regard du droit d'auteur.
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Objectifs
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Introduction aux droits d'auteurs - Th :
L’objectif de ce cours est d’initier les étudiants au domaine juridique du droit d’auteur, c’est-à-dire :
- découvrir la signification du terme « droit d’auteur »,
- apprendre les bases de ce droit ( le titulaire, les œuvres protégées, etc.)
- se familiariser avec certains termes juridiques ( droits patrimoniaux, droits moraux, contrat de cession, etc.)
- prendre conscience de l’étendue et des conséquences du droit d’auteur ( les implications dans notre vie privée et professionnelle) .
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Contenus
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Introduction aux droits d'auteurs - Th :
- Les principes généraux du droit d’auteur.
- La protection des programmes d’ordinateur.
- La protection des bases de données.
- Cas concrets
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
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Autres méthodes
Introduction aux droits d'auteurs - Th :
Cependant, afin que les notions étudiées soient les plus claires possible, le professeur s’appuie sur des cas concrets. Pour ce faire, un ensemble de questions tirées de situations de la vie professionnelle sont prises comme balises de réflexion.
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Evaluation
Introduction aux droits d'auteurs - Th - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Introduction aux droits d'auteurs - Th :
- BERTRAND André, « La protection des logiciels », in Que sais-je ?, PUF, Paris.
- DE BROGLIE Gabriel, « Le droit d’auteur et l’Internet », PUF, Paris, 2001.
- DERCLAYE Estelle et STROWEL Alain, « Droits d’auteur et numérique : logiciels, bases de données, multimédia », Bruylant, Bruxelles, 2001.
- Loi du 30/06/1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (M.B., 27/07/1994).
- La Directive communautaire 91/250 du 14/05/1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur, transposée en droit belge par une loi du 30/06/1994 (M.B., 27/07/1994).
- La Directive communautaire 96/9 du 11/03/1996 concernant la protection juridique des bases de données, transposée en droit belge par une loi du 31/08/1998 (M.B., 14/11/1998).