Haute Ecole de la Province de Liège

Finances publiques internationales:

• Comprendre les grands enjeux européens en matière de finances publiques, et leur impact en Belgique ;  
• Maîtriser les éléments théoriques permettant de décoder les problématiques actuelles ;
• Analyser le rôle et le fonctionnement des grandes institutions internationales.

Finances publiques locales:

L'objectif du cours de Finances des services publics décentralisés est de familiariser l'étudiant aux techniques de gestion financière et budgétaire de ces services publics. Après avoir abordé sous l'angle financier le secteur et abordé les différents types de services publics décentralisés belges, le cours examinera en profondeur les différentes facettes de la gestion financière, comptable et budgétaire des pouvoirs locaux wallons.

Méthodes quantitatives de gestion (module 1):

Expliquer et exploiter les outils d'analyses des données, de planification des activités et de gestion

Finances publiques internationales:

1^ère partie : les finances publiques internationales au niveau européen

1.    La théorie des zones monétaires optimales

2.    La BCE et la politique monétaire dans la zone euro

3.    Le budget européen

4.    La gouvernance budgétaire européenne

5.    La supervision financière

6.    Le futur de la zone euro

2^e partie : les grandes institutions internationales

1.    Le FMI et la Banque mondiale

2.    Un instrument d’analyse international : le TOFE

3.    Présentations orales par groupe

Finances publiques locales:

1. Introduction 1.1. Généralités et organisation du cours 1.2. Évaluation 2. Définitions 2.1. Les finances publiques 2.2. Décentralisation versus déconcentration 2.3. La tutelle administrative 2.4. Les organismes d’intérêt public 2.5. Les Pouvoirs locaux 3. Le rôle des services publics décentralisés dans l’économie 3.1. Les dépenses publiques locales 3.2. Les investissements publics 3.3. Les Organismes d’intérêt public 4. Principes généraux de la comptabilité budgétaire 4.1. Les différentes dimensions du budget 4.1.1. Le budget – Document politique 4.1.2. Le budget -Acte d’autorisation 4.1.3. Le budget -Outil prévisionnel 4.1.4. Le budget -Outil de gestion 4.1.5. Le budget -Document statistique 4.2. Principes fondamentaux du droit budgétaire 4.2.1. L’universalité 4.2.2. L’unité 4.2.3. L’annualité 4.2.4. La spécialité 4.2.5. La publicité 4.2.6. L’équilibre 4.2.7. La sincérité 5. Les organismes d’intérêt public 5.1. Tentative de catégorisation des OIP 5.1.1. La Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public 5.1.2. Les institutions publiques de sécurité sociale 5.1.3. Les entreprises publiques autonomes 5.1.4. Les autres organismes d’intérêt public 5.2. Les principes organisant le contrôle des OIP 5.2.1. Le rôle contrôle par l’inspection des finances 5.2.2. Le contrôle de la Cour des comptes 5.2.3. Le contrat de gestion 5.2.4. Les Commissaires du gouvernement 6. Les pouvoirs locaux 6.1. Les organes de la commune 6.1.1. Le Conseil communal 6.1.2. Le Collège communal 6.1.3. Le Bourgmestre 6.2. L'administration de la commune 6.2.1. Le directeur général 6.2.2. Le directeur financier 6.2.3. Le Comité de direction 6.3. Particularités des autres pouvoirs locaux 6.3.1. La Province 6.3.2. Le CPAS 6.3.3. La Zone de police 6.3.4. La Zone de secours 7. Organisation de la comptabilité communale 7.1. Le budget communal 7.1.1. La distinction entre service ordinaire et service extraordinaire 7.1.2. La distinction entre exercice propre et exercices antérieurs 7.1.3. La classification fonctionnelle et économique 7.1.3.1. La classification fonctionnelle 7.1.3.2. La classification économique 7.1.4. Les numéros des articles budgétaires 7.1.5. L'organisation générale du budget communal 7.1.6. L'élaboration et l’adoption du budget communal 7.1.6.1. Les travaux préparatoires 7.1.6.2. La commission « article 12 » 7.1.6.3. L’adoption du budget 7.1.6.4. L’approbation du budget 7.1.6.5. Les mesures de publicité du budget communal 7.1.7. Le service ordinaire 7.1.7.1. Les recettes ordinaires 7.1.7.2. Les dépenses ordinaires 7.1.8. Le service extraordinaire 7.1.8.1. Les recettes extraordinaires 7.1.8.2. Les dépenses extraordinaires 7.1.8.3. Le financement du service extraordinaire 7.1.8.4. La notion de projet extraordinaire 7.1.9. Les soldes budgétaires (à l’ordinaire et à l’extraordinaire) 7.1.10. La présentation du budget communal 7.2. L’exécution du budget communal 7.2.1. Les dépenses 7.2.1.1. Le caractère limitatif des crédits 7.2.1.2. Le cycle des dépenses 7.2.2. Les recettes 7.2.3. La tenue quotidienne de la comptabilité budgétaire 7.2.4. La tenue quotidienne de la comptabilité générale 7.2.5. Les modifications budgétaires 7.3. Le compte communal 7.3.1. Le compte budgétaire 7.3.1.1. Présentation du compte budgétaire 7.3.1.2. Les opérations de clôture budgétaire 7.3.2. Le compte général 7.3.2.1. Le bilan 7.3.2.3. Les opérations de clôture en comptabilité générale 8. Les sources de financement des communes 8.1. Le service ordinaire 8.1.1. Les recettes propres 8.1.2. La fiscalité communale 8.1.2.1. Définition de l'impôt 8.1.2.2. Différence entre impôt et redevance 8.1.2.3. Principes généraux de légalité des impôts 8.1.2.4. Types d'impôts communaux 8.1.2.5. L'enrôlement et le recouvrement des impôts communaux 8.1.3. Les s

Méthodes quantitatives de gestion (module 1):

Statistiques descriptives. Planification des activités.

Autres méthodes

Finances publiques internationales:

Le cours est essentiellement basé sur un enseignement magistral. Les éléments théoriques sont mis en contexte par une étude d’articles de presse, généralistes ou spécialisés. Plusieurs textes devront être préparés avant d’être discutés en classe.

Un travail de groupe doit être réalisé en fin période : il s’agit de l’étude d’une institution internationale, défendue lors d’un exposé oral.

Finances publiques locales:

L'enseignement est donné sous forme d'un cours magistral illustré de nombreux exemples concrets et appuyé par la projection de transparents illustratifs. Un syllabus est également mis à disposition des étudiants sur la plateforme Helmo Learn.

Méthodes quantitatives de gestion (module 1):

PPT, question réponses, mise en pratique.

10.1. Références juridiques • Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public. • Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. • Décret du 12 février 2004 Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution. • Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. • Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. • Arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. 10.2. Ouvrages • CHALSECHE Valérie, COMBLIN Christophe, DESSOY Arnaud, HALLEUX John, Le budget communal dans la pratique, Éditions Vanden Broele, 2013. • COENEN Alain, Introduction aux finances des communes et autres pouvoirs locaux wallons, Éditions La Charte, 2008. • DAERDEN Michel, DUMAZY William, Les finances publiques de la nouvelle Belgique fédérale, Éditions LABOR, 1992. 10.3. Ressources internet • Centre régional d’aide aux communes (CRAC) - http://crac.wallonie.be • Études de la banque Belfius sur les finances des pouvoirs locaux www.belfius.be/publicsocial/FR/Expertise/Etudes/index.aspx • Fédération Wallonne des Receveurs – http://www.receveurs-wallons.be/ • Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique – www.iweps.be • ONSSAPL - http://www.onssapl.fgov.be • Portail juridique de la Région wallonne – wallex.wallonie.be • Service Public de Wallonie – DGO5 – Portail des pouvoirs locaux http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/ • Union des Villes et communes de Wallonie – www.uvcw.be