Haute Ecole de la Province de Liège

Communication écrite et logistique:

Domanialité et droit de l'expropriation:

Assimiler la législation applicable à la matière de l'expropriation de même que la doctrine et la jurisprudence, étudier la mise en oeuvre de la législation dans des cas concrets, analyser des décisions de justice relatives à la matière et établir une grille d'analyse juridiquement et structurellement bien construite, exportable dans d'autres domaines du droit

Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme:

Appréhender les évolutions de la matière; comprendre les mécanismes administratifs et civils; se doter d'une grille d'analyse de la jurisprudence; travailler en équipe

Droit de l'environnement:

L’objectif du cours n’est pas de fournir aux étudiants une connaissance universelle du droit de l’environnement. Il s’agit de communiquer aux étudiants les éléments de base de la matière, les réflexes à avoir afin de leur permettre de trouver les réponses aux questions auxquelles ils pourraient être confronté dans leurs vies professionnelles.

Communication et légistique:

Domanialité et droit de l'expropriation:

Introduction - les notions de propriété et le concept d'expropriation; les acteurs de l'expropriation; les causes d'utilité publique; les procédures d'expropriation; les indemnités d'expropriation

Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme:

INTRODUCTION 1. Définitions 2. Aperçu de l’évolution du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 3. Le CODT, outil fondamental du droit 4. Les acteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 1ere PARTIE : L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHAPITRE 1 : LES OUTILS REGIONAUX 1. Le Schéma de Développement Territorial (SDT) 2. Le Plan de Secteur (PdS) 3. Le guide Régional d’Urbanisme (GRU) CHAPITRE 2 : LES OUTILS COMMUNAUX 1. Le Schéma de Développement Pluricommunal (SDPC) 2. Le Schéma de Développement Communal (SDC) 3. Le Schéma d’Orientation Local (SOL) 4. Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) 2ème PARTIE : L’URBANISME PREAMBULE : Permis et certificats d’urbanisme CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS ET DISPENSES DE PERMIS D’URBANISME 1. Actes et travaux soumis au permis d’urbanisme 2. Actes et travaux dispensés du permis d’urbanisme CHAPITRE 2 : LES PROCEDURES DE PERMIS D’URBANISME 1. Les autorités compétentes 2. Le dossier de demande 3. L’instruction de la demande 4. Le contenu de la décision 5. Les formalités post-décisoires 6. Les mesures de publicité 7. La motivation du permis d’urbanisme 8. Le suivi du permis d’urbanisme CHAPITRE 3 : LE PERMIS D’URBANISATION 1. Introduction 2. Nature du permis d’urbanisation 3. La procédure de permis d’urbanisation CHAPITRE 4 : LES RECOURS 1. Recours dans le chef du demandeur de permis 2. Recours formé par le Collège communal 3. Recours formé par les tiers 4. Procédure 5. Instruction des recours par la Commission d’avis 6. Mesures de publicité en recours 7. Délai accordé au gouvernement pour statuer CHAPITRE 5 : LES INFRACTIONS URBANISTIQUES 1. Les infractions 2. Les contrevenants 3. La recherche des infractions 4. L’ordre d’interruption des travaux 5. Les poursuites administratives et judiciaires 6. Moyens de défense du prévenu devant le Tribunal correctionnel 7. Les sanctions en urbanisme

Droit de l'environnement:

L’objet du cours est de fournir aux étudiants un résumé structuré du droit de l’environnement. En introduction, les contours de l’environnement et du droit de l’environnement sont précisés. Les racines historiques de la matière sont brièvement présentées. Cette introduction est suivie de sept grandes parties. D’abord, les principes du droit de l’environnement sont analysés. Il s’agit du principe de standstill, du pollueur-payeur, d’action préventive et de précaution sont examinés. La deuxième partie traite de la répartition des compétences entre l’état fédéral et les régions. Ensuite, la troisième partie porte sur le droit communautaire. Il s’agit d’examiner les principales étapes de l’intégration des préoccupations environnementales dans les traités fondateurs, la compétence de l’Union européenne en la matière, la notion de niveau élevé de protection ainsi que le principe d’intégration et de subsidiarité. La quatrième partie concerne les autorisations administratives. Il s’agit d’identifier les établissements soumis à permis ou à déclaration environnementale, d’examiner la procédure d’instruction et de recours des permis ainsi que les conditions d’octroi de l’autorisation. La cinquième partie porte sur le système des évaluations des incidences environnementales en examinant le droit communautaire et le droit wallon. L’accès du public à l’information et la participation du public constitue la sixième grande partie. Enfin, la septième partie traite des domaines d’action du droit de l’environnement : l’assainissement des sols pollués, la gestion des déchets, la protection de la faune et de la flore, la responsabilité environnementale, etc. Le contenu du cours peut être adapté pour tenir compte de l’actualité législative et jurisprudentielle.

Autres méthodes

Domanialité et droit de l'expropriation:

Notes de cours - PPT et prise de notes; analyse de dossiers; analyse de jurisprudence

Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme:

Notes de cours - PPT et prise de notes; analyse de dossiers; analyse de jurisprudence

Droit de l'environnement:

L’enseignement ex cathedra est essentiellement limité aux données théoriques essentielles de la matière. De nombreux exemples issus de la pratique ainsi que des références jurisprudentielles seront communiqués afin d’illustrer au mieux la matière enseignée. L’enseignement se déroulera autant que possible en interaction avec les étudiants. En outre, il leur sera demandé de présenter certains arrêts référencés. Des analyses de documents leur seront ainsi demandé. L’enseignant posera des questions aux étudiants pour faire le point sur leur compréhension de la matière. Les étudiants sont invités à poser des questions soit pendant le cours soit après le cours. Les étudiants recevront un support écrit qui ne constitue toutefois pas un support exhaustif. Ils sont par conséquent invité à prendre des notes supplémentaires. Les étudiants recevront également une farde de documentation reprenant de la jurisprudence, les législations utiles et tout autre document pertinent permettant d’illustrer au mieux le cours.

Droit Wallon de l'urbanisme, Larcier - Droit de l'aménagement du territoire, Kluwer - UVCW

Mémento de l'environnement, Régions wallonne et bruxelloise, Kluwer; Urbanisme et environnement, Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome X, 2007, Bruylant 2009.