Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit appliqué à l'e-business"
| Cycle | 1 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | E_B-1-027 3.1.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 3 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 30 | ||||||
| Période | Quadrimestre 1 | ||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | ||||||
| Unité | Obligatoire | ||||||
| Responsable de la fiche | ENGLEBERT, CLAUDE | ||||||
| Pondération | 30 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Analyser le concept de faute grave
Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de vérifier si un site web ou une campagne d'e-marketing respecte la législation
Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de vérifier si une solution de facturation électronique respecte la législation
Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'estimer, par rapport à un problème rencontré, s'il est nécessaire de solliciter l'avis d'un juriste
Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'examiner un contrat informatique (fourniture, maintenance, outsourcing, hébergement, création de site web) et de proposer des adaptations nécessaires pour respecter la législation, et souhaitable pour minimaliser les risques de litiges et s'inscrire dans un cadre éthique
Déterminer les limites du comportement du travailleur et/ou de l'employeur (faute grave et protection de la vie privée, ....)
Différentier les différents types de contrat de travail
Enumérer les différents types de contrat de travail et les différentes étapes de la fin des études à l'inscription comme demandeur d'emploi
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Objectifs
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Déontologie :
Familiariser l’étudiant avec les difficultés liées à la protection de la vie privée et professionnelle dans le cadre de l’utilisation des outils Web et Internet en ce compris la législation sociale
E-droit :
Permettre à l’étudiant de s’ouvrir vers le monde du droit des nouvelles technologies et de générer des réflexes d’auto-formation permanente en raison de l’évolution très rapide des matières concernée par les NTIC. Une part essentielle est consacrée par conséquent à l’actualité et à son traitement.
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Contenus
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Déontologie :
Analyse de la législation sur la protection de la vie privée et professionnelles et applications pratiques dans le cadre de l’utilisation des outils informatiques et ceux liés au Net.
législation sociale
E-droit :
- Réglementation de protection du consommateur en cas de vente en ligne
- E-Marketing
- Sécurité et criminalité informatique
- Signatures et facturations électroniques
- Encadrement de la liberté d'expression
Le 1e point de la matière sera évalué sous la forme d'un rapport écrit d'analyse de conformité juridique que l'étudiant devra réaliser sur un site d'e-commerce, et défendre oralement devant le responsable de ce site (sous réserve de disponibilité de celui-ci; à défaut, devant l'enseignant).
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
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Autres méthodes
Déontologie :
E-droit :
Cours oral + examen de cas.
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Evaluation
Droit du numérique et déontologie - Examen Ecrit
- Examen Oral
- Evaluation Continue
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Déontologie :
E-droit :
- Y Cool, Les logiciels libres face au droit, éd. Bruylant, 2005
- E. Montero, Les contrats informatiques, éd. Larcier, 2004.
- C. Geiger, Droit d’auteur et droit au public à l’information, éd. Litec, 2004.
S. Van Wassenhove, Nouvelles technologies et leur impact sur le droit du travail, UGA, 2003.