Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit des affaires II"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | DRT-1-025 3.1.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 8 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 90 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 1 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | COLLARD, Pierre-Yves | |||||||||
| Pondération | 80 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
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Objectifs
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Droit commercial :
acquisition des connaissances juridiques permettant la compréhension, l’analyse, l’étude et la synthèse de situations de difficulté moyenne
application des notions théoriques à des hypothèses concrètes
Droit des assurances et analyse de contrats :
Utilisation de la loi du 25.06.92
Résolution de cas pratiques.
Droit des contrats spéciaux :
- analyser et résoudre une problématique au regard des règles du droit des contrats spéciaux en argumentant.
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Contenus
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Droit commercial :
l’entreprise en difficulté - faillite et continuité.
Le règlement collectif de dettes.
Introduction au droit bancaire.
certains contrats commerciaux : le bail, la vente, le leasing, le factoring, la franchise, …
réglementation des pratiques du commerce
Droit des assurances et analyse de contrats :
- Généralités :
La notion de risque, historique, rôle économique et social de l’assurance, la protection du consommateur d’assurance, contrôle des compagnies d’assurance, le droit applicable, les catégories d’assurances
- Le régime juridique de l’Assurance :
Intérêt d’assurance et principe indemnitaire, le contrat d’assurance (éléments essentiels) et obligations des parties, les assurances à caractère forfaitaire et indemnitaire, les assurances de responsabilités, les assurances de frais, les assurances de personnes, quelques techniques particulières
Droit des contrats spéciaux :
- le contrat de vente
- le contrat de bail
- le contrat d'entreprise
- le contrat de mandat
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
- Projets, recherches ou travaux sur le terrain
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Autres méthodes
Droit commercial :
Droit des assurances et analyse de contrats :
L’enseignement de la matière associera une partie magistrale à une méthode interactive reposant sur l’étude de documents (contrats et jurisprudence).
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Evaluation
Droit économique - Examen Ecrit
- Examen Oral
Droits des contrats spéciaux - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
Droit des assurances et étude des contrats Castelain Bernard
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Lectures conseillées
Droit commercial :
Cédric Alter, Droit bancaire général, Larcier 2010
Jean-Luc Denis, Le règlement collectif de dettes, Kluwer, 2010
La Belgique, dossier Internatinaux Francis Lefebvre, 2010
Nicolas Thirion, Réorganisation judiciaire, faillite et liquidation déficitaires, Anthémis, 2010
Philippe Jehasse, La Faillite, edi pro 2006
Alain Zenner, La nouvelle loi sur la continuité des entreprises, Anthémis 2009
Droit des assurances et analyse de contrats :
- Marcel FONTAINE, Droit des Assurances, éd. Larcier, 1996
- Catherine PARIS, Le Régime de l’assurance de protection juridique, De Boeck & Larcier, 2004
- E. VIEUJEAN, le Contrat d’assurance aujourd’hui, questions de droit des assurances, éd. Jeune barreau de Liège, 1996 vol 1.
- Jean ERNAULT, Droit de l’assurance vie, Bruylant, 1987
- Diverses revues de l’assurance
- Bulletin de l’assurance, trimestriel, éd. Kluwer.
Revue générale des Assurances de responsabilités, mensuel, éd.Larcier ;