Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Procédure pénale et criminologie"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code DRT-1-023 3.1.1
Crédits ECTS 4
Volume horaire (h/an) 60
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche MAES, Marianne
Pondération 40
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Criminologie 30 2
Procédure pénale 30 2
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • 1. Définir la criminologie et la différencier de la criminalistique et du droit pénal 2. Lister les différents outils d'analyse de la criminalité 3. Distinguer, examiner et interpréter ses propres préjugés et stéréotypes en matière criminelle 4. Pratiquer un jargon propre à la criminologie 5. Analyser le phénomène criminel et les grands débats contemporains qui en découlent 6. Evaluer l'impact des mesures de politique criminelle mises en place par le gouvernement et formuler des critiques

  • Objectifs

  • Criminologie :

    -         Déterminer la place de la criminologie et la distinguer de la criminalistique.

    -         Etudier le phénomène criminel en corrélation avec les politiques pénales menées et envisagées.

    -          Permettre aux étudiants d'appréhender les divers aspects de la question criminelle (formes de criminalité, fonctionnement de la justice pénale, causes de la criminalisation, politiques de prévention, pratiques de traitement, etc.).

     -          Développer une approche pluridisciplinaire combinant les points de vue sociologique, juridique, psychologique et médical.

     -          Favoriser le développement des capacités critiques et d'analyse.

     -          Porter un regard sur l'analyse de la dramatique des enjeux et des processus psychiques, intra-et interpersonnels, qui conduisent l'individu et/ou le groupe à adopter un comportement délinquant ou à s'en défendre, à s'embarquer durablement dans une option délinquante ou à s'en dégager; mais aussi sur l'étude de la signification psychologique d'un tel comportement du point de vue de l'auteur, de la victime, de l'environnement social et des professionnels chargés d'y réagir.

     -          Aborder le pôle bio-médical recouvrant différentes matières de la criminologie biologique, de la médecine légale et de la psychiatrie médico-légale.

     -           Donner des outils pour comprendre le comportement humain dans son interaction avec le biologique, le psychologique et le social.

     -          Se forger un regard critique sur le droit et les pratiques pénales.

     

    A l'issue de cet enseignement, les étudiants auront acquis un savoir théorique en criminologie, ils comprendront les principaux enjeux de la criminologie et pourront développer une pensée critique et structurée dans le domaine de la criminologie.

    Droit pénal et procédure pénale :

    Donner à l’étudiant une vue très précise de la procédure pénale du point de vue pratique

  • Contenus

  • Criminologie :

    La pédagogie interactive semble la plus appropriée pour cette activité d’apprentissage.

    Nous partirons d’une scène de crime. Les étudiants seront amenés à se mettre dans la peau d’un enquêteur. Ils devront relever les indices, faire des hypothèses quant aux circonstances du meurtre. Tour à tour, ils rentreront dans les missions de la police technique, scientifique. Nous quitterons ainsi la scène de crime pour aller à la rencontre des laboratoires de génétique, balistique, chimie, d’empreintes digitales, de médecine légale, d’entomologie… Nous ferons un parallèle avec les séries télévisées.

    Ensuite, nous expliquerons les difficultés rencontrées par les experts dans le cas où des services de secours interviennent sur une scène de crime. Quelles sont les conséquences d’une intervention de secours sur les expertises judiciaires ? Comment préserver les traces et indices ? Nous nous poserons des questions juridiques quant à la problématique du prélèvement ADN ( vie privée et droits de l’accusé).

     

    Nous quitterons alors la scène de crime pour faire zoom arrière sur les circonstances du crime. Nous éclairerons le  phénomène criminel via le regard des sciences humaines.

     

    Nous nous poserons ensuite des questions de criminologue telles que :

     

    -          Comment mesurer le crime ?

    -          Les facteurs de la délinquance.

    -          Qui sont les criminels aux yeux des citoyens ?

    -          Préjugés et stéréotypes et étiquetage des criminels, délit de faciès.

    -          Les criminels selon leur sexe, âge, extranéité

    -          L’expertise psychiatrique en Cour d’Assises

    -          Le rôle des médias dans une affaire criminelle

    -          La prophylaxie criminelle sociale

    -          Problèmes criminels contemporains.

    -          Le crime est-il utile à la société ?

    Enfin nous conclurons et nous évaluerons les apports de cette activité d’apprentissage par rapport au profil du bachelier en droit.

    Droit pénal et procédure pénale :

    Le code d’Instruction criminelle Fundution Instruction /Jugement

    Détention préventive

    + application en procédure de toutes les notions vues en 2ème année

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Séminaires ou ateliers
  • Autres méthodes

    Criminologie :

    •Exposés, reportages, analyse des médias

    •Présentation par des professionnels ( médecin légiste, entomologiste, spécialiste de la victimologie, spécialiste de la prévention, expert en balistique).

     •Le mode incitatif sera utilisé durant le face à face avec les étudiants les amenant à tirer autant que possible leurs propres conclusions, comparaisons.

    •Le mode appropriatif sera exploité par une lecture obligatoire qui accompagnera le cours.

      Cette lecture vise à amener les étudiants à intégrer le contenu de l’enseignement dans un ensemble conceptuel cohérent.

     

    Droit pénal et procédure pénale :

    Théorie – maniement des Codes – Assistance à des procès, visite d’une prison, étude de cas pratiques

  • Evaluation

  • Criminologie
    • Examen Oral
    Procédure pénale
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Le droit de la procédure pénale Mottet Jean-Marc
  • Lectures conseillées

  • Criminologie :

    CUSSON Maurice, La criminologie, 5ème édition, 2011

    KELLENS G., Eléments de criminologie, Bruxelles, Bruylant, 1998.

    FRANCHIMONT M, JACOBS A, MASSET A, Manuel de procédure pénale, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, Editions du Jeune Barreau de Liège, 1989.

    PICCA G., La criminologie, 7ème édition, Paris, Que sais-je ?, 2009.

    Fr. TULKENS et M. Van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal, Bruxelles, Story Scientia, 1999.

    Droit pénal et procédure pénale :

    Le code pénal, le code d’Instruction criminelle, les lois particulières (reprise au Tome II des codes Larcier + Environnement R.G.P.T.)