Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Fiscalité indirecte"
| Cycle | 1 | |||||||||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||||||||
| Code | DRT-1-011 2.2.1 | |||||||||||||||
| Crédits ECTS | 10 | |||||||||||||||
| Volume horaire (h/an) | 120 | |||||||||||||||
| Période | Quadrimestre 2 | |||||||||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||||||||
| Responsable de la fiche | KOENIG, Florence | |||||||||||||||
| Pondération | 100 | |||||||||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
A partir de la jurisprudence, synthétiser et justifier les concepts fiscaux envisagés.
Analyser et compléter une déclaration TVA en y appliquant les concepts théoriques développés.
Définir et identifier les concepts de base de la fiscalité relative aux successions. Définir et identifier les concepts de base de la TVA (belge et européenne).
Illustrer les concepts fiscaux analysés à travers la lecture de documents d'actualité et les mettre en perspective tant à propos de l'impôt des sociétés que de la TVA.
Définir et identifier les concepts de base de la fiscalité du numérique (impôt des sociétés et TVA).
Construire des tableaux complexes en utilisant une feuille de calcul avec les mises en forme et les graphiques adaptés.
Etablir une déclaration de succession et en comprendre les impacts tant sur le plan civil que fiscal. Liquider un régime matrimonial et maîtriser l'ordre successoral. Maîtriser certaines planifications successorales.
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Objectifs
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E-fiscalité : Familiariser l'étudiant avec la législation fiscale applicable aux sociétés du secteur numérique. Amener l'étudiant à résoudre des cas simples de déclarations TVA relatives aux services numériques.
Impôts indirects : Familiariser l'étudiant avec la législation fiscale applicable aux successions (déclaration, liquidation et planification).
TVA : Maîtriser les notions fondamentales issues du code de la TVA et appliquer ces notions à des cas concrets.
Traitement de l'information et informatique : Utiliser l'outil informatique dans la vie de bureau via les logiciels prêts à l'emploi tels que Excel.
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Contenus
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E-fiscalité :
- Introduction à la fiscalité du commerce numérique
- La TVA
- L'impôt des sociétés
Impôts indirects :
- Les obligations légales qui entourent une déclaration de succession
- Les aspects fiscaux lors du décès d'une personne
- Les différentes manières de planifier sa succession en toute légalité
- Les sanctions fiscales et pénales
TVA :
- Notions fondamentales
- Catégories d'assujettis à la TVA
- Les opérations en Belgique
- Les opérations intracommunautaires
Traitement de l'information et informatique : Le tableur :
- création, ouverture et enregistrements de feuilles
- encodage de données
- mise en forme personnalisée
- formules simples et avec fonctions, adresses
- graphiques
- fonctions avancées - formulaires...
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
- Travaux de laboratoire
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Autres méthodes
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Evaluation
E-fiscalité - Examen Ecrit
Impôts indirects - Examen Ecrit
Informatique - Examen Oral
- Evaluation Continue
TVA - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
- Aucune lecture conseillée