Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Fiscalité des personnes physiques"
| Cycle | 1 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | DRT-1-007 1.2.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 4 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 60 | ||||||
| Période | Quadrimestre 2 | ||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | ||||||
| Unité | Obligatoire | ||||||
| Responsable de la fiche | Remy, Daniel | ||||||
| Pondération | 40 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Définir et illustrer les concepts de base et principes généraux de la fiscalité directe belge relative au personnes physiques
Remplir la déclaration fiscale et calculer l'impôt dû par un contribuable en tenant compte des hypothèses données
Identifier les concepts fiscaux à travers la lecture de documents d'actualité et les mettre en perspective.
A partir de jurisprudence, identifier le problème fiscal.
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Objectifs
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Droit fiscal: I.P.P. :
Familiariser l’étudiant(e) avec le langage et les techniques fiscales.
Développer les notions fondamentales de la fiscalité des personnes physiques par l’utilisation du code y relatif et de la déclaration fiscale
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Contenus
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Droit fiscal: I.P.P. :
Généralités : définition, structure, établissement et classification de l’impôt.
Principes généraux du droit fiscal.
L’impôt des personnes physiques :
- introduction
- la déclaration
- les règles d’imposition
Examen de la déclaration :
- renseignements personnels
- revenus de biens immobiliers
- revenus professionnels
- revenus mobiliers
- revenus divers
- montants déductibles des revenus nets
- dépenses donnant droit à des réduction d’impôt
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
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Autres méthodes
Droit fiscal: I.P.P. :
Séances d'exercices
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Evaluation
Impôt des personnes physiques - Examen Ecrit
- Evaluation Continue
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Droit fiscal: I.P.P. :
Almanach du contribuable 2013. Editions du Standaard.
Guide des impôts. Test-Achats. Edition 2013
Guide fiscal du contribuable. UNSP Finances. Edition 2013
Divers sites internet liés à la fiscalité en Belgique