Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit social"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | DRT-1-006 1.2.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 6 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 75 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | BENEDETTI, Barbara | |||||||||
| Pondération | 60 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
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Objectifs
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Droit social :
Donner à l’étudiant un aperçu complet du droit individuel et collectif du travail au travers des grands faits de société,
un aperçu complet de l’organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, particulièrement sous son aspect « champ d’application personnel »
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Contenus
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Droit social :
Evolution du droit du travail (origine du droit du travail, évolution du droit des relations collectives de travail, évolution de la réglementation des relations individuelles de travail)
Les sources du droit du travail (les organisations internationales, les organisations européennes, la hiérarchie des normes)
Les acteurs du droit social (les organisations représentatives, le conseil national du travail, les commissions paritaires)
Le contrat de travail (éléments constitutifs, la forme du contrat, la formation du contrat, l’exécution du contrat, la suspension du contrat, la fin du contrat, les obligations des parties en fin de contrat)
L’emploi des langues en matière sociale
La grève
L’organisation de la sécurité sociale (gestion, employeurs et travailleurs assujettis, cotisation, la charte de l’assuré social)
L’office national de l’emploi et l’assurance contre le chômage involontaire (définition, organisation, bénéficiaires des allocations, les obligations de l’employeurs, le chômage dû au travailleur, la suspension des allocations, les obligations du travailleur, les allocations journalières, les organismes de payement, le chômeur devenu indépendant
Les prestations familiales (définition, avantages payés aux allocataires)
Assurance maladie – invalidité (définition, organisation, formalités, avantages accordés, prescription, bénéficiaires, stage)
Vacances annuelles (bénéficaires, époque et durée des vacances, pécule, les vacances des jeunes travailleurs)
Les pensions des travailleurs salariés (organisations et ressources, procédure, revenu minimum garanti, les différents régimes de pensions, le travail autorisé, le rachat des années d’études)
La réparation des accidents de travail (définition et influence de la jurisprudence, droits du travailleur ou des ayants droit, montant des indemnités, le Fonds des accidents de travail, responsabilité civile, comparaison secteur privé et secteur public)
Les maladies professionnelles (le système fermé et le système ouvert, examen de jurisprudence)
Aspects européens de la sécurité sociale (aperçu)
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
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Autres méthodes
Droit social :
Cours oral avec examen de cas et étude de jurisprudence
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Evaluation
Droit de la sécurité sociale - Examen Oral
Droit du travail - Examen Oral
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Droit social :
Mario Coppens, Manuel de droit social, éd. S, 2010
Vincent Neuprez, Contrat de travail, l'essentiel, éd. Edipro, 3ème éditions 2010
Charles-Eric Clesse, Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social, ed. larcier, 2010
Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, ed. de boeck, 2006
Jean-François Neven, La sécurité sociale des travailleurs salariés, ed. larcier 2010