Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Réglement des conflits I"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | DRT-1-003 1.1.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 6 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 60 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 1 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | COLLARD, Pierre-Yves | |||||||||
| Pondération | 60 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Lister les différentes sources documentaires et les différentes règles juridiques
Identifier les sources documentaires adéquates
Référencer les sources juridiques
Déterminer les sources juridiques permettant de résoudre le problème posé
Appliquer les sources juridiques dans le respect de leur hiérarchie et en tenant compte du facteur temps.
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Objectifs
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Droit judiciaire :
Donner à l’étudiant un aperçu complet du système judiciaire belge, de son organisation et de son fonctionnement, en ce compris les modes de saisine du juge, le déroulement du procès, les voies de recours et les modes d’exécution des jugements.
Méthodologie juridique :
Donner à l’étudiant les moyens d’être à jour dans la connaissance du droit, de maîtriser sa documentation, de faire les choix pertinents parmi les solutions possibles, de lui donner les moyens d’apprendre à chercher, à trouver et à rédiger une solution à un problème juridique
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Contenus
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Droit judiciaire :
la notion de justice
les modes usuels de résolution des conflits
les principes du service public de la justice
le déroulement d’un procès-civil
l’indépendance de la magistrature et la responsabilité
le statut des Juges
le conseil supérieur de la justice
la nécessaire spécialisation des magistrats
l’impartialité des magistrats
les voies de recours (ordinaires et extraordinaires)
le droit judiciaire privé comme droit commun de la procédure
le rôle et le statut du ministère public
les auxiliaires de la justice
aperçu sur la Cour d’Arbitrage et le Conseil d’Etat et situation de ces institutions dans l’ordre juridictionnel
Méthodologie juridique :
Le cours est composé de deux parties d’inégale importance en terme de temps.
Etude théorique :
1) Les règles juridiques
- Catégories de règles juridiques
- La hiérarchie des normes
- La formulation et la structure des règles juridiques
- Le syllogisme judiciaire
- L’interprétation des règles juridiques
2) La documentation juridique
- La législation
- La jurisprudence
- La doctrine.
Etude pratique :
Recherches législatives, jurisprudentielles et doctrinales sur un sujet déterminé
Rédaction d’une argumentation juridique
Résumé de textes de doctrine
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
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Autres méthodes
Droit judiciaire :
Cours oral avec examen de cas
Méthodologie juridique :
Cours oral avec examen de cas, exercices d’application en ce compris recherches et analyses
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Evaluation
Droit international privé des obligations contractuelles - Examen Ecrit
Droit judiciaire - Examen Oral
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Droit judiciaire :
Hakim Boularbah, Les défenses en droit judiciaire, ed. Larcier, 2010
Collectif, Rapports annuels de la Cour de cassation,
G. de Leval, Précis de droit judicaire privé, ed. larcier, 2010
Jurisprudence du Code judiciaire, éd. La charte, 2008 2009
G Closset-Marchal, La compétence en droit judiciaire privé, éd. larcier 2009
D. Mougenot, principes de droit judiciaire privé, éd. Larcier 2009
Hakim Boularbah, Actualités en droit judiciaire, éd. Anthémis, 2010
Méthodologie juridique :
X. Dijon, Méthodologie juridique, éd. Story scientia, 1996
L. Ingber, Introduction au droit et à la méthodologie juridique, éd. P.U.L.B. 1999-2000
A. de Theux, Précis de méthodologie juridique, éd. P.U. St-Louis, 2000.
Guide des citations, références et abréviations juridiques, Ed. KLUWER.
J.-F Van Drooghenbroeck, Leçons de mathodologie juridique, éd. Larcier, 2009