Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "FISCALITE: Fiscalité européenne"
| Cycle | 1 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | CPT-1-042 3.1.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 3 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 30 | ||||||
| Période | Quadrimestre 1 | ||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | ||||||
| Unité | Orientation | ||||||
| Responsable de la fiche | Remy, Daniel | ||||||
| Pondération | 30 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
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Objectifs
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Fiscalité européenne et internationale :
Maîtrise de la législation TVA - résolution de casus et exercices.
ä Analyse des articles des Conventions préventives de double imposition en vue de la connaissance des pratiques taxables au niveau européen et international
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Contenus
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Fiscalité européenne et internationale :
TVA :
- Les opérations d'importation
- Les régimes particuliers
- Les obligations des assujettis
- Déduction et restitutions
CPDI :
- Objectifs et règles fondamentales
- Le résident et le non résident
- L'établissement stable
- Les revenus immobiliers
- Les bénéfices des entreprises
- Les revenus mobiliers
- Les plus-values
Revenus des indépendants, artistes et sportifs, cadres et salariés
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
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Autres méthodes
Fiscalité européenne et internationale :
Théorie et exercices
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Evaluation
Fiscalité européenne et internationale - Examen Oral
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Fiscalité européenne et internationale :
¬ Malherbe, Jacques. Droit fiscal international. 1ère édition. Bruxelles : Larcier, 1994.
¬ Pierre-François COPPENS L’entreprise face au droit fiscal belge Edts De Boeck & Larcier 2004
Darte Dominique, Honhon Nicolas, Van Acker Luc, L'Impôt des personnes physiques, Anthemis 2010