Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "FISCALITE: Compléments de fiscalité indirecte"
| Cycle | 1 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | CPT-1-041 3.1.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 3 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 30 | ||||||
| Période | Quadrimestre 1 | ||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | ||||||
| Unité | Orientation | ||||||
| Responsable de la fiche | VAN MEIR, François | ||||||
| Pondération | 30 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
|
||||||
| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
-
Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Distinguer et expliquer les caractéristiques liées aux « TVA entièrement déductibles, non déductibles, partiellement déductibles » et illustrer par des exemples. Résoudre des cas concrets portant sur cette matière
Distinguer et expliquer les différentes opérations imposables "belges" (livraisons/acquisitions de biens et prestations de services; prélèvements) et "étrangères"(livraisons/acquisitions intracommunautaires et services intracommunautaires; exportations/importations). Résoudre des cas concrets portant sur cette matière (approfondissement de la matière de deuxième année)
Distinguer les catégories d'assujettis et expliquer les obligations et les conséquences liées à chaque catégorie (approfondissement de la matière de deuxième année). Résoudre des cas concrets portant sur cette matière
Expliquer les fonctionnalités de documents tels que la déclaration TVA, le listing clients, le listing intracommunautaire… et remplir ces documents sur base de cas concrets
-
Objectifs
-
Compléments de TVA :
familiariser l'étudiant avec la législation fiscale relative à la TVA,
le rendre autonome dans le travail préparatif aux diverses déclarations, dans l'élaboration de celles-ci dans des cas donnés.
-
Contenus
-
Les catégories d'assujettis (approfondissements)
Les déductions de TVA
Exercices récapitulatifs
-
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
-
Autres méthodes
Syllabus.
-
Evaluation
Compléments de TVA - Examen Ecrit
- Examen Oral
-
Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
-
Supports de cours
- Aucun support
-
Lectures conseillées