Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "FISCALITE: Compléments de fiscalité directe - module 2"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code CPT-1-040 3.1.1
Crédits ECTS 6
Volume horaire (h/an) 75
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Orientation
Responsable de la fiche KOENIG, Florence
Pondération 60
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Complément de fiscalité IPP 30 2
Complément de fiscalité ISOC 30 2
Impôts régionaux et locaux 15 1
Prérequis
Comptabilité des sociétés
FISCALITE: Complément de fiscalité directe - module 1
Fiscalité indirecte
FISCALITE: Procédures fiscales et finances publiques
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Au terme du cours de Complément de fiscalité, l’étudiant sera capable de confronter les données et d’y relever les incohérences, d’identifier les données non pertinentes, d’établir les documents qui répondent aux prescrits légaux et de fournir aux entreprises les informations fiscales relatives aux situations particulières dans lesquelles elles se trouvent.

    Au terme du cours de Complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir et de mettre à jour une documentation fiscale personnelle, d’y collecter les informations nécessaires destinées à la résolution de problèmes simples ou complexes et de partager l’information avec ses condisciples et de répondre à une problématique, seul ou en groupe.

    Au terme du cours de Complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir, sur base des documents légaux, en ce compris les comptes annuels, les déclarations fiscales requises au niveau de la Belgique, d’identifier et de compléter les annexes obligatoires.

    Au terme du cours de complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir un rapport fiscal sur base de la récolte d’informations, d’expliquer et d’argumenter tant oralement que par écrit ledit rapport.

    Au terme du cours de Complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’identifier les sources d’informations, de collecter les données et de mettre à jour sa documentation fiscale.

    Recueillir et transmettre des informations relatives aux thématiques économiques, comptables, financières et fiscales en utilisant le vocabulaire adapté.

    Effectuer un travail de recherche sur un thème lié à la problématique de l'entreprise dans son environnement fiscal et financier au sens large

    Utiliser des méthodes efficaces pour identifier les ressources utiles à l'élaboration de la recherche

    Se familiariser avec certaines techniques de communication: écoute, partage de points de vue, information

  • Objectifs

  • Complément de fiscalité IPP-ISOC :

    Analyse de cas complexes en se basant sur la législation en impôt des sociétés & I.P.P.

     

    Séminaire d'actualité fiscale :

    - Faire apprécier les différentes méthodes utiles à la réalisation d'un travail de recherche approfondi sur un thème lié à la problématique de l'entreprise dans son environnement économique

    - Développer l'aptitude à prendre du recul par rapport à la formation sur, notamment, les nombreuses ouvertures qu'elle offre  

     

     

     

     

     

  • Contenus

  • Complément de fiscalité IPP-ISOC :

    1 PARTIE ISOC

    Liquidation des sociétés

    Fusions et scissions de sociétés

    Rachat d'actions propres

    Réduction du capital

    2 PARTIE IPP

    Professions libérales

    Administrateurs et Gérants

    Bénéfices des entreprises commerciales, industrielles et agricoles

    Versements anticipés

    Revenus divers, plus-values sur immeubles

    Séminaire d'actualité fiscale :

    Séminaires et conférences

    Analyse de textes d'actualité

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Séminaires ou ateliers
  • Projets, recherches ou travaux sur le terrain
  • Autres méthodes

    Complément de fiscalité IPP-ISOC :

    Théorie et exercices pratiques

    Séminaire d'actualité fiscale :

    Théorie, travaux et exercices pratiques

  • Evaluation

  • Complément de fiscalité IPP
    • Examen Ecrit
    • Examen Oral
    Complément de fiscalité ISOC
    • Examen Ecrit
    • Examen Oral
    Impôts régionaux et locaux
    • Examen Ecrit
    • Examen Oral
    • Evaluation Continue
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Aucun support
  • Lectures conseillées

  • Complément de fiscalité IPP-ISOC :

    • Dewael Yves. Pratique de l’impôt des sociétés. Comptabilité et productivité 
    • Castelein Tom, Brabants Joke et Allard Stéphanie. Almanach du contribuable. Larcier 
    • Darte Dominique et Noël Yves. Maitriser l’ISOC. Edi.pro
    • Guide Impôts. Pelckmans Pro
    • Deklerck Laurence, Forestini Roland et Meurée Philippe. Manuel pratique d'impôt des sociétés. De Boeck
    • Bailleux André. Fiscalité de l'entreprise en Belgique. Biblo
    • Cours SPF FINANCES
    • Guide fiscal du contribuable. UNSP

    Séminaire d'actualité fiscale :

    • Fisconetplus.be