Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "FISCALITE: Complément de fiscalité directe - module 1"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | CPT-1-028 2.2.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 4 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 60 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Orientation | |||||||||
| Responsable de la fiche | KOENIG, Florence | |||||||||
| Pondération | 40 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
A terme du cours de complément de fiscalité, l'étudiant sera capable de déterminer, discuter et expliquer les articles du Code d’impôts sur les Revenus, des arrêtés royaux et autres sources du droit fiscal en rapport avec un cas donné et les appliquer.
Au terme du cours de Complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir et de mettre à jour une documentation fiscale personnelle, d’y collecter les informations nécessaires destinées à la résolution de problèmes simples ou complexes et de partager l’information avec ses condisciples et de répondre à une problématique, seul ou en groupe.
Au terme du cours de complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir la partie 1 de la déclaration à l'impôt des personnes physiques, d’expliquer et d’argumenter tant oralement que par écrit ladite déclaration.
Au terme du cours de complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir une déclaration à l'impôt des sociétés, d’expliquer et d’argumenter tant oralement que par écrit ladite déclaration.
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Objectifs
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Complément de fiscalité IPP-ISOC :
Elaboration de déclarations fiscales I.P.P .
Déclarations fiscales ISOC
Analyse de cas particuliers
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Contenus
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Complément de fiscalité IPP-ISOC :
PARTIE I.P.P.
Rev immobiliers: location – emprunt hypothécaire
Rev professionnels : rémunérations - arriérés - rev de remplacement - frais forfaitaires et réels - avantages de toute nature
Rev mobiliers
Rev divers
Montants déductibles et dépenses donnant droit à réduction d'impôt
Versements anticipés
Elaboration des annexes
Calcul de l'impôt par conjoint
PARTIE ISOC
¬ Cas pratiques : Plus-value de réévaluation – Provisions et réductions de valeur imposables – Amortissements des immobilisations et frais accessoires – Majoration du début des réserves – Taxation étalée – Plus-value sur véhicules d’entreprise – Réserve d’investissement – Imputation des pertes – Déduction pour investissement
¬ Déclarations fiscales
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Travaux pratiques ou dirigés
- Projets, recherches ou travaux sur le terrain
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Autres méthodes
Complément de fiscalité IPP-ISOC :
Exercices pratiques
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Evaluation
Complément de fiscalité IPP - Examen Ecrit
- Evaluation Continue
Complément de fiscalité ISOC - Examen Ecrit
- Evaluation Continue
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Complément de fiscalité IPP-ISOC :
Almanach du contribuable. 1ère édition. Standaard.
- Dewael Yves Pratique de l’impôt des sociétés 2009-2010
- Darte Dominique & Noël Yves Maitriser l’ISOC ,Edts de la Chambre de Commerce et d’Industrie 2010
- Guide et Placements Edts Pelckmans 2010
- DEKLERCK, FORESTINI, MEUREE, Manuel Pratique d'impôt des sociétés, DE BOECK 2003
- BAILLEUX? Fiscalité de l'entreprise, BIBLO 2004
- Guide fiscal du contribuable, UNDF, 2010