Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "FISCALITE: Procédures fiscales et finances publiques"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | CPT-1-027 2.1.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 6 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 75 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 1 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Orientation | |||||||||
| Responsable de la fiche | DEJONG, Claire | |||||||||
| Pondération | 60 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
A partir des déclarations fiscales (Impôts sur les revenus et TVA), énumérer, identifier et analyser les différentes étapes du processus fiscal : la déclaration, la vérification, le contrôle, l'établissement de l'impôt, la réclamation, l'enrôlement de l'impôt, le recouvrement, les poursuites judiciaires, ....
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique - Expliquer la notion de budget( budget des voies et moyens, phases d'élaboration, contenu,...) - Identifier certains objectifs d'intervention des pouvoirs publics en se basant sur des chiffres budgétaires - Expliquer la notion de politique budgétaire( définition, objectifs, différents types de politiques, multiplicateur économique,...) - Expliquer le programme de stabilité(définition,utilité,contenu,...) - Définir et calculer des ratios qui concernent le budget - Evaluer l'impact de la politique fiscale sur le budget( exercices) - Commenter l'action des pouvoirs publics sur base de documents économiques - Définir le rôle de différentes institutions au niveau de la politique budgétaire
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Objectifs
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Fianances publiques :
- expliquer les mécanismes des finances publiques: recettes, dépenses,soldes, dettes
- définir et caractériser les budgets, citer les principes constitutionnels qui les régissent
- Expliquer la notion de programme de stabilité ainsi que les objectifs qu'il vise
- Expliquer la notion de finances publiques dans le cadre de l'Union Européenne
- Expliquer la notion de politique économique: définition, caractéristiques, objectifs
- Interpréter les montants budgétaires en termes d'objectifs de politique des pouvoirs publics
- Expliquer l'actualité économique sur base de différents documents (budgets, aritcles statistiques,...)
Procédures fiscales et recouvrement :
Connaissance approfondie de la partie du CIR 92 se rapportant aux rapports entre l'administration et le contribuable. Examen et analyse des textes légaux, examen et analyse de la jurisprudence.
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Contenus
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Finances publiques:
- définition
- recettes
- dépenses
- soldes
- dettes
Budget fédéral ( définition, caractéristiques, principes constitutionnels):
- budget des voies et moyens
- budget des dépenses
- exposé général
Budget européen
Programme de stabilité
Politique économique
Intervention des pouvoirs publics dans la sphère économique par l'imposition, les dépenses. Exercices
Courbe de Laffer
Multiplicateur des dépenses publiques
Notion d'élasticité des dépenses publiques
Evaluation de l'intervention des pouvoirs publics dans la sphère économique par la méthode des ratios
Analyse de documents
Multiplicateur des dépenses publiques
Procédures fiscales et recouvrement :
La déclaration
Vérification de la déclaration
Investigations et moyens de preuve de l'administration
Avis de rectification et taxation d'office
Imposition et sanctions
Procédure de réclamation
Recours et dégrèvements
Procédure de recouvrement et poursuites
Eléments de procédure en matière de T.V.A.
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
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Autres méthodes
Fianances publiques :
Procédures fiscales et recouvrement :
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Evaluation
Finances publiques - Examen Ecrit
Procédures fiscales et recouvrement - Examen Oral
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Fianances publiques :
- Le financement de la Communauté française - Etienne Arcq - CRISP
- Service public fédéral Finances - Service d'Etudes et de Documentation - Recettes de l'Etat
- Dossier : la Commune - CRISP
- Dossier : la Province - CRISP
Procédures fiscales et recouvrement :
Manuel de droit fiscal Tiberghien. 1ère édition. Larcier.
¬ Guide fiscal de l’entreprise. 1ère édition. Standaard.
¬ CIR 92. 1ère édition. Kluwer.
¬ Cours professionnels SPF Finances
. Divers sites Internet spécifiques à la fiscalité en Belgique