Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Fiscalité directe"
| Cycle | 1 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | CPT-1-016 2.1.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 4 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 45 | ||||||
| Période | Quadrimestre 1 | ||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | ||||||
| Unité | Obligatoire | ||||||
| Responsable de la fiche | BOUAZZA, Layla | ||||||
| Pondération | 40 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
|
||||||
| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
-
Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
A l'issue du cours d'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable d' expliquer et illustrer les articles du Code d’impôts sur les Revenus, des arrêtés royaux et autres sources du droit fiscal, les appliquer dans des cas donnés.
A l'issue du cours d'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable de choisir le taux d’impôt, de l’appliquer à des situations données et de justifier les calculs établis.
A l'issue du cours d'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable de décrire, expliquer et appliquer les opérations qui conduisent au bénéfice imposable et schématiser le travail fiscal complet qui découle de cet examen dans des situations données.
A l'issue du cours d'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable d'expérimenter la déclaration à l’impôt des sociétés ainsi que les formulaires à y annexer dans des situations données.
-
Objectifs
-
Impôt des sociétés :
Maîtrise de la législation fiscale relative aux sociétés
Calculer la charge fiscale de l'entreprise
Elaboration de déclarations fiscales
Rapprochement comptabilité et fiscalité
Optimaliser les décisions de l'entreprise au niveau fiscal : stratégie fiscale
-
Contenus
-
Impôt des sociétés :
Les revenus immobiliers
Les revenus mobiliers
Les revenus professionnels
Le résultat fiscal : - Bénéfices réservés exonérés - Les Dépenses non admises - Les dividendes distribués
Détail des bénéfices et déductions
Cotisations spéciales
Versements anticipés et précomptes - taux d'impôt
Réforme de l'impôt des sociétés 2017 : passage en revue des mesures applicables à partir de l'exercice d'imposition 2019, 2020 et 2021
-
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
-
Autres méthodes
Impôt des sociétés :
Théorie fiscale et applications pratiques
-
Evaluation
Impôt des sociétés - Examen Ecrit
-
Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
-
Supports de cours
Impôt des sociétés Bouazza Layla
-
Lectures conseillées
Impôt des sociétés :
¬ Des comptes annuels à la déclaration ISOC, Stéphane Mercier, 374 pages,éditions corporate copyright, 2013
¬ Etablissement de la déclaration ISOC, étude de cas 2018, Stéphane Mercier, 82 pages, éditions corporate copyright, 2018
Guide Déclaration Impôt des sociétés, Yves Verdingh, 451 pages, édition Kluwer, 2013.
La déclaration fiscale à l'impôt des sociétés exercice d'imposition 2013, Roland Rosaux, édition CBCEC, formation permanente, 7 juin 2013.
Maîtriser l'I.Soc 2018-2019, Dominique Darte et Yves Noël, 769 pages, Edipro
Mémento fiscal n°29, 2017, Service d'Etudes, Service d'encadrement Expertise et support stratégiques, 320 pages, Service Public Fédéral Finances.
Sites internet du Ministère des Finances, de l' IPCF et de l' IEC.