Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Fiscalité indirecte"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code CPT-1-015 2.1.1
Crédits ECTS 2
Volume horaire (h/an) 45
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche VAN MEIR, François
Pondération 20
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
TVA 45 2
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Définir l'assujetti et expliquer le moment où l'assujettissement commence et où il se termine. Lister les obligations et expliquer les conséquences liées au choix d'une déclaration mensuelle ou d'une déclaration trimestrielle et résoudre des cas concrets portant sur cette matière. Distinguer les conditions liées aux remboursements de TVA et résoudre des cas concrets portant sur cette matière. Distinguer les catégories d'assujettis et expliquer les obligations et les conséquences liées à chaque catégorie. Résoudre des cas concrets portant sur cette matière. Distinguer et expliquer les différentes opérations imposables "belges" (livraisons/acquisitions de biens et prestations de services) et "étrangères"(livraisons/acquisitions intracommunautaires et services intracommunautaires). Résoudre des cas concrets portant sur cette matière.

    Distinguer les différents éléments d'une déclaration spéciale à la TVA et résoudre des cas concrets portant sur cette matière. Distinguer les différents éléments d'un listing intracommunautaire et résoudre des cas concrets portant sur cette matière. Distinguer les différents éléments d'un listing clients. Pour chaque point de matière rencontré, maîtriser la répercussion dans la déclaration de TVA.

  • Objectifs

  • TVA :

    Maîtrise de notions fondamentales issues du code de la T.V.A.

    Appliquer ces notions à des cas concrets

  • Contenus

  • TVA :

    Introduction

    Types d'assujettis

    Les livraisons de biens

    Les prestations de services

    Les importations - exportations

    Les opérations intracommunautaires

     

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Autres méthodes

    Syllabus avec textes lacunaires et documents utiles à la résolution de cas pratiques

  • Evaluation

  • TVA
    • Examen Ecrit
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Aucun support
  • Lectures conseillées

  • Aucune lecture conseillée