Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit module 2"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | CPT-1-011 2.1.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 4 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 60 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 1 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | THONON, Vinciane | |||||||||
| Pondération | 40 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Reformuler en un langage courant un texte juridique relatif au droit commercial
Analyser un cas concret donné par rapport aux règles de droit commercial (faillite, droits d'auteur,…), appliquer et justifier les règles juridiques adéquates
Définir le vocabulaire juridique relevant du droit commercial
Déterminer et appliquer les règles juridiques relatives à des cas concrets donnés
Différencier les règles de droit civil des règles de droit commercial (règles probatoires, sûretés,...)
Expliquer et illustrer les règles juridiques relevant du droit commercial
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Objectifs
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Droit commercial :
Comprendre et utiliser un ensemble de notions juridiques rencontrées dans le cadre de l’activité commerciale d’une entreprise.
Analyser une problématique au regard des règles de droit commercial.
Droit des assurances :
Donner à l’étudiant un aperçu complet des grands principes du droit des assurances et approfondi de la loi relative aux assurances terrestres. Une étude approfondie de certains grands contrats d’assurances sera réalisée de façon à rendre l’étudiant apte à comprendre les implications juridiques de la responsabilité civile et professionnelle
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Contenus
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Droit commercial :
Approche juridique de la vie des affaires : la théorie de la commercialité, les instruments commerciaux, les pratiques du marché, la faillite, la loi relative à la continuité des entreprises, la propriété intellectuelle.
Droit des assurances :
Analyse approfondie du droit de la responsabilité
Les sources du droit des assurances
Le traitement des risques
Les techniques d’assurance
La protection du consommateur sur le marché de l’assurance
Les éléments essentiels du contrat d’assurance (le risque, l’intérêt)
Les conditions de validité du contrat d’assurance (le consentement, l’objet)
L’exécution du contrat d’assurance (la prise d’effet du contrat, les obligations de l’assuré et les sanctions, les obligations de l’assureur et les sanctions, la protection de l’équilibre contractuel)
L’extinction du contrat (les causes d’extinction, les effets de l’extinction)
Le contentieux (la prescription, la preuve)
L’assurance responsabilité familiale
L’assurance obligatoire en matière de véhicules automoteur
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
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Autres méthodes
Droit commercial :
Cours magistraux et/ou séminaires
Analyse de jurisprudence et cas pratiques
Droit des assurances :
Cours oral avec examen de cas
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Evaluation
Droit commercial - Examen Ecrit
Droit des assurances - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Droit commercial :
Berenboom A., Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, 4ème éd, Bruxelles, Larcier, 2008
De Cordt Y., Delforge C., Leonard T. et Poullet Y., Manuel de Droit commercial, 3ème éd., Anthémis, 2015
De Wolf M., Eléments de droit commercial, Collection Espaces Droit, Bruylant, 2012
Dusollier S., de Francquen A., Manuel de Droits Intellectuels, Anthémis, 2015
Site du SPF économie (economie.fgov.be)
Droit des assurances :
M. Fontaine, Droit des Assurances, 4ème éd. Larcier 2010
C. Paris, Droit des Assurances, notes de cours ULg 2009-2010
B. Dubuisson, Code des Assurances, éd. Bruylant, 2009
J.-F. Walhin, La réassurance, cahier financiers, éd. Larcier 2007
Actualités en droit des assurances, CUP vol. 106, éd. Anthémis 2008