Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit - module 1"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | CPT-1-006 1.A.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 7 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 90 | |||||||||
| Période | Annuel | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | POLUS, Christiane | |||||||||
| Pondération | 70 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | |||||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Définir le vocabulaire juridique relevant du droit civi
Expliquez les différentes sources de droit et les classer en fonction de leur ordre hiérarchique
Expliquer et illustrer les règles juridiques relevant du droit civil
Reformuler dans un langage courant un texte juridique relatif au droit civil
Déterminer et appliquer les règles juridiques relatives à un cas concret donné
l'étudiant sera capable d'établir l'impôt successoral lors du décès d'une personne habitante du royaume et d'une personne non habitante du royaume
l'étudiant sera capable d'établir une dévolution successorale
l'étudiant aura une connaissance passive des notions de base en droit d'enregistrement
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Objectifs
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Droit civil :
Apprentissage des notions élémentaires du droit civil et application de ces notions à des cas concrets
Droit d'enregistrement et droit de succession :
Aspects fiscaux d'une succession ainsi que des opérations et actes soumis aux droits d'enregistrement;
Résolution de problèmes courants ayant trait à cette matière
Compréhension des fictions établies par la loi fiscale
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Contenus
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Droit civil :
Notions de droit
De la théorie générale des obligations à la responsabilité civile
Les personnes : les incapacités, le mariage et les régimes matrimoniaux.
Les successions
La preuve
Les quasi-contrats
Droit d'enregistrement et droit de succession :
- les différents droits;
- faire une déclaration de succession : qui? où? quand? comment? pourquoi?
- l'actif et le passif successoral;
- fictions et présomptions légales permettant d'éviter la fraude fiscale;
- le tarif - avantages fiscaux
- la protection des héritiers réservataires;
- les recours de l'Etat, ses garanties en cas de non paiement;
- cas pratiques et exercices.
Droit d'enregistrement :
- les différentes catégories et les opérations soumises à ces droits;
- règles communes aux différents droits d'enregistrement; sanctions prévues en cas d'absence d'enregistrement;
- étude particulière de certaines opérations soumises à l'enregistrement (vente, donation, échange, apport en société)
cas pratiques et exercices.
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
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Autres méthodes
Droit civil :
Cours magistral ponctué d'études de cas
Analyse de jurisprudence
Droit d'enregistrement et droit de succession :
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Evaluation
Droit civil - Examen Ecrit
Droit d'enregistrement et droit de succession - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Droit civil :
Hansenne J., Introduction au droit privé, 4ème édition, Bruxelles, Story-Scientia, 2000.
Kohl B., Les faits juridiques, source des obligations (La responsabilité délictuelle et les quasi-contrats, Ulg, 2008-2009.
Leleu Y-H, Droit des personnes et des familles, 3ème édition, Larcier, 2016.
Massager N., Les bases du droit civil, Tomes I, II et III, Anthemis, 2013.
Vanwijck- Alexandre, Théorie générale des obligations, Livre III : Mode d’extinction des obligations, Livre IV : Modalités des obligations et obligations complexes, Ulg, 2007-2008.
Wery P., Droit des Obligations, vol.1, Théorie générale du contrat, Larcier, 2010.
Wery P., Droit des Obligations, vol.2, Les sources des obligations extracontractuelles, Le régime général des obligations, Larcier, 2016.
Droit d'enregistrement et droit de succession :
J. DECUYPER, Cours droits successoraux. 4ème édition. Adm. de la TVA et de l’enregistrement. 477 pages
Code fiscal, Droits de succession. 4ème édition. Bruylant.
Code fiscal. Droits d’enregistrement. 4ème édition. Bruylant.
J. MAYEUR. Cours droits d’enregistrement. 4ème édition. Adm. De la TVA et de l’enregistrement. 398 pages.
de WILDE D’ESTMAEL, Droits de succession et d’enregistrement. 4ème édition. Créadif. 209 pages.