Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Organisation et gestion de l'entreprise - approfondissement"
| Cycle | 1 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | CPT-1-004 1.2.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 3 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 30 | ||||||
| Période | Quadrimestre 2 | ||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | ||||||
| Unité | Obligatoire | ||||||
| Responsable de la fiche | DEJONG, Claire | ||||||
| Pondération | 30 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Différencier les organes essentiels qui constituent l’entreprise et influencent sa gestion Utiliser les notions juridiques fondamentales permettant la lecture et la compréhension de documents propres aux sociétés (statuts, PV d’assemblée générale, rapport de gestion,…) Appliquer ces notions théoriques à des cas concrets pouvant se rapporter à l'activité comptable (distribution de dividendes, création des sociétés,…)
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Objectifs
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Organisation et gestion de l'enteprise en ce compris droit des sociétés :
Aborder le monde de l’entreprise (création, expansion, croissance, disparition)
Mettre l’accent sur les éléments essentiels qui constituent l’entreprise et influencent sa gestion
Situer l’entreprise dans le monde économique
Acquérir les notions juridiques fondamentales permettant la lecture, la compréhension et l'analyse de situations simples et complexes.
Appliquer ces notions théoriques à des cas concrets pouvant se rapporter à l'activité comptable
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Contenus
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Organisation et gestion de l'enteprise en ce compris droit des sociétés :
Introduction : l’entreprise – définitions et classification (critères juridique, économique, social et comptable)
La création de l’entreprise : un choix fondamental : entreprise individuelle ou entreprise sociétaire ?
Introduction : notions de sociétés : société civile, société commerciale, société à finalité sociale, association de fait, société agricole, A.S.B.L….
Les sociétés commerciales : aperçu des différentes formes prévues par la loi, leurs caractéristiques principales.
La constitution d'une société commerciale : modalités, statuts, plan financier, responsabilités des fondateurs, analyse de différents exemples réels.
Rôle et fonctionnement des différents organes d'une société commerciale : l'assemblées générale, le conseil d'administration ou de gérance, les commissaires.
Transformations des sociétés commerciales : changement de forme, d'objet social.
Liquidation des sociétés commerciales.
Fusion des sociétés commerciales.
Scission des sociétés commerciales.
Mission du comptable et de l'expert-comptable dans les sociétés commerciales.
Conclusion : avantages et inconvénients de l'exercice du commerce sous la forme d'une société commerciale.
Choix de la forme appropriée en fonction de divers critères
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
- Travaux pratiques ou dirigés
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Autres méthodes
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Evaluation
Droit des sociétés - Examen Ecrit
- Examen Oral
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
Organisation et gestion de l'enteprise en ce compris droit des sociétés :
Vade-mecum du créateur d’entreprise – Edition 2001 UCM
Créez votre entreprise – La pratique des affaires – Auguste DE MEUR, Georges HONORE – Créadif + Daerden M. Introduction à l’étude des sociétés, LABOR
Code des sociétés 2000 La Charte