Haute Ecole de la Province de Liège

Sensibiliser les étudiants au Droit : compréhension des textes de lois, adaptation suivant un contexte donné.

Pouvoir distinguer les Droites des Devoirs et Obligations dans le cadre du contrat de travail et du contrat d’entreprise (responsabilités contractuelles).

Intégrer les enjeux du Développement Durable dans le contexte international, Européen, National et régional (implémentation d’une directive européenne en Belgique).

Comprendre et maîtriser les exigences de Performance Energétique du Bâtiment (PEB) à travers la législation en vigueur et actualisée.

Dans le cadre de la CSS (Coordination Sécurité Santé), pouvoir imprégner le bien-être au travail à travers notamment la santé du travailleur (aspects psychosociaux, ergonomie, utilisation des matériaux biosourcés…)

Distinguer les différents acteurs de la construction leurs responsabilités respectives dans le processus de construction.

Responsabiliser les étudiants à leur obligation de moyens en matière de Nœuds Constructifs, en plus de leur obligation de résultats, en tant que futurs entrepreneurs de la construction, à travers le cadre légal depuis la directive européenne 2020/91/CE en matière de PEB, du 16 décembre 2020.

1. INTRODUCTION : le droit en général
2. PARTIE I : Les contrats – Responsabilités contractuelles des acteurs de la construction
   1. Chapitre 1 : Généralités – conditions de validité d’un contrat…
   2. Chapitre 2 : les espèces de contrats en mettant l’accent spécifiquement sur le contrat de travail et le contrat d’entreprise…
   3. Chapitre 3 : les Responsabilités (civil/pénal) – statut des contractants (PP/PM) - obligation de moyens en matière de NC…
   4. Chapitre 4 : Les organisations patronales et syndicales en passant par les grandes conquêtes sociales
3. PARTIE II : Les enjeux du DD – réglementations spécifiques
   1. Contexte du Développement Durable : ligne du temps depuis le rapport Brundtland jusqu’à nos jours à travers les interventions internationales (les COP entre autres), européennes et nationales.
   2. L’implémentation d’une directive en Belgique et plus particulièrement celle de la PEB et son évolution
   3. Coordination Sécurité Santé : approche spécifique du bien-être au travail à travers la Santé du travailleur et le cadre environnemental de l’entreprise.

Autres méthodes

Voir documentation associée en bibliothèque et dans mon centre de ressources (+ PPT support de cours)