Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Gestion de structures sportives"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code COACHING-1-006 1.1.1
Crédits ECTS 8
Volume horaire (h/an) 105
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) PEDAGOGIQUE - Liège
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche Romain Stassen
Pondération 80
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Analyse de l'environnement institutionnel du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles 30
Assurances et responsabilité civile 30
Outils de gestion /Comptabilité (théorie et pratique) 45
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Etablir la comptabilité de base d'un exercice comptable complet, du bilan initial au compte de résultats, au bilan final et à la déclaration de TVA.

    Réaliser des écritures comptables simples en déterminant la succession d'écritures à passer, en choisissant le compte d'imputation adéquat et en déterminant le montant à inscrire.

    Réaliser des écritures comptables relatives aux opérations suivantes : -dettes fournisseurs à court et long termes -créances clients à court et long termes -achats et ventes de biens d'investissement -achats et ventes de marchandises -achats de services et biens divers

    Réaliser des écritures comptables en relation avec la TVA.

    Etablir l'écriture comptable succédant à un inventaire des stocks de marchandises en fin d'exercice comptable.

    Clôturer un exercice comptable.

    Etablir le compte de résultat et le bilan.

    Concevoir une déclaration TVA simplifiée.

    Comprendre la règlementation en vigueur en matière d'infrastructures.

    Disposer d'une vue d'ensemble de l'organisation su sport en Belgique.

    Comprendre la législation particulière régissant le statut des différents acteurs du monde du sport.

    Identifier les assurances obligatoires.

    Prendre conscience de l'importance des assurances de manière générale.

    S'approprier les différents contrats d'assurance destinés à protéger les entreprises et particuliers, en ce compris ce qui concerne leur responsabilité civile.

    Appréhender les obligations fiscales de base liées à la gestion d'une activité professionnelle de coach sportif (en tant qu'indépendant, société, asbl), en se basant sur la situation comptable (voir Outils de gestion / Comptabilité – blocs 1 et2)

  • Objectifs

  • Au terme de cette UE, l’étudiant sera capable de maitriser les notions de base de la gestion d’une activité professionnelle de coach sportif (en tant qu’employé, indépendant, patron d’entreprise) :

    Analyse de l’environnement institutionnel du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles :            

    Acquérir et maitriser les notions juridiques de base du Droit Belge.               

    Disposer d’une vue d’ensemble de l’organisation du sport en Belgique.                Maitriser les règles juridiques relatives aux différents acteurs du monde du sport.

    Assurances et responsabilité civile :     

    Prendre conscience de l’importance des assurances et s’approprier les différents contrats d’assurance destinés à protéger les entreprises (notamment dans le cade de leur responsabilité civile).

    Outils de gestion/comptabilité :     

    Etablir la comptabilité de base d’un exercice comptable complet, du bilan initial au compte de résultats, au bilan final et à la déclaration de TVA.  

    Les objectifs opérationnels de cette UE s’inscrivent dans une continuité dans les 3 blocs de la formation. 

    Au terme de l’AA « Gestion de PME », l’étudiant sera capable de...

    remplir une déclaration TVA

    estimer l'impôt des personnes physiques et par conséquent évaluer le montant des versements anticipés

    estimer l'impôt des personnes morales

    estimer l'impôt des sociétés et par conséquent évaluer le montant des versements anticipés

    collecter les éléments nécessaires à la rédaction de la déclaration fiscale

    préparer un contrôle du Service Public Fédéral des Finances

     

  • Contenus

  • Analyse de l’environnement institutionnel du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles :

    • Principes généraux du Droit Belge (analyse des différentes branches du droit ainsi que de ses sources, distinction droit civil / droit public, notions de responsabilité civile et pénale, …)
    • Organisation du sport (Institution internationales et nationales, institutions privées et publiques, analyse du fonctionnement des institutions belges, identification des pouvoirs compétents)
    • L'environnement institutionnel et organisationnel du sport en Communauté française et en Région wallonne, c’est-à-dire :

                    ° Les différents échelons du pouvoir et leurs compétences en matières sportives

                    ° Les pouvoirs subsidiant. Les subventions d’investissement et de fonctionnement

                    ° Organisation et structures provinciales et communales : député, échevin, service des sports,

                        conseil sportif

                    ° La position du responsable de centre par rapport à ces pouvoirs

                   ° Organisation et structure du mouvement sportif associatif : fédérations, clubs, COIB,…

                    ° La pratique sportive en Fédération Wallonie-Bruxelles et ses freins

                    ° Le sport pour tous. Rôle de l’Administration du Sport

    • Les acteurs du sport (le club/centre sportif, le sportif, l’entraineur, analyse de leurs statuts par l’étude de cas concrets)
    • Etude des différentes possibilités d'intervention financière des pouvoirs publics pour l'achat, la construction, l'aménagement et l'équipement de centres sportifs.
    • Les gestions publiques, en régies, mixtes, asbl, privées
    • Les principaux contrats de travail utilisés dans les centres sportifs.
    • Le statut d’indépendant et le «faux indépendant ».
    • Spécificités des régies communales autonomes.
    • Partenariat Public-Privé (PPP).
    • Les différents types de conventions (club, école, privé, …)

    Assurances et responsabilité civile :

    • Notions de base : assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire, assurances de dommages ou de personnes,…
    • Le contrat d’assurance : les parties, la notion de risque, la prime, les garanties, les obligations des parties, le sinistre, les conditions particulières et générales,…
    • Notion juridique : la responsabilité civile
    • Les assurances entreprises : l’assurance incendie, l’assurance RC auto, les assurances de responsabilités, la protection juridique, les assurances des personnes, les assurances CSL, participants, stages, accidents sportifs, la RC organisateurs, etc.  
    • Déterminer les assurances obligatoires et fortement conseillées liées à la direction et à la vie d’un centre sportif

    Gestion des PME :

    1ère partie : LES IMPOTS DIRECTS

       CHAPITRE 1 : l'impôt des personnes physiques (IPP)

            Qui est imposable et où ?

            La détermination des revenus nets

            Calcul de l'impôt

         CHAPITRE 2 : l'impôt des sociétés (ISOC)

             Période imposable

                    Assujettissement à l'impôt des sociétés

              La base imposable

                    Calcul de l'impôt

          CHAPITRE 3 : l'impôt des personnes morales (IPM)

                    Qui est imposable ?

                    Base imposable et perception de l'impôt

       CHAPITRE 4 : le précompte professionnel (Pr. P) et les versements anticipés (VA)

                    Différence coût du travail – salaire net

                    Calcul du précompte professionnel

                    Versements anticipés

    2ème partie : LES IMPOTS INDIRECTS

      CHAPITRE 1 : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Outils de gestion /Comptabilité :

    • Les principes de la comptabilité communale, générale, analytique.
    • Les dispositions légales relatives à la comptabilité des indépendants, des P.M.E. et des ASBL. La comptabilité des ASBL et associations.
    • Les principes de la comptabilité en partie double et du fonctionnement des comptes.
    • Mécanismes et outils comptables de base (comptabilité en partie double, débit-crédit, comptes de bilan et comptes de gestion, plan comptable minimum normalisé, grand-livre, livre-journal, TVA, variation des stocks, solde TVA, balance des comptes, compte de résultats, bilan, déclaration TVA)
    • Le plan comptable adapté à un centre sportif.
    • La T.V.A. : assujettissement ou exemption.
    • Documents commerciaux (facture, note de crédit, RRR, Escompte)
    • Analyse et suivi
    • Etudes de cas et travaux pratiques dirigés
  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Autres méthodes

    -     Cours ex-cathedra

    -     Travaux en autonomie

    -     Résolution de problèmes

    -     Exercices, applications, travaux pratiques

    -              Conférences

  • Evaluation

  • Evaluation intégrée
    Mode d'évaluation non défini
    • Langue(s) de l'unité d'enseignement

    • Français
    • Supports de cours

    • Aucun support