Haute Ecole de la Province de Liège
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit des affaires"
| Cycle | 1 | ||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
| Code | CEX-1-019 2.2.1 | ||||||
| Crédits ECTS | 3 | ||||||
| Volume horaire (h/an) | 30 | ||||||
| Période | Quadrimestre 2 | ||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | ||||||
| Unité | Obligatoire | ||||||
| Responsable de la fiche | POLUS, Christiane | ||||||
| Pondération | 30 | ||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | - | ||||||
| Corequis | - |
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
de maîtriser les conséquences juridiques attachées à la notion d'entreprise de même que les conditions de validité des contrats et à leurs effets
expliquer la loi applicable et la compétence internationale des cours et tribunaux belges ainsi que l'arbitrage international
maîtriser les clauses commerciales les plus usuelles
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Objectifs
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- Acquisition des connaissances juridiques de base du droit des affaires
- Analyser les conditions générales de vente
- Connaissance des réglements de conflits internes et internationaux
- Etude en particulier de ventes internationales
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Contenus
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- Rappel de notions juridiques fondamentales
- Notion d'entreprise et les obligations légales attachées à ce statut
- Réglement de conflits
- vente internationale de marchandises
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistraux
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Autres méthodes
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Evaluation
Droit des affaires - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
- Français
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Supports de cours
- Aucun support
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Lectures conseillées
- Aucune lecture conseillée