Cycle | 1 | |||||||||
Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
Code | CEX-1-018 2.2.1 | |||||||||
Crédits ECTS | 4 | |||||||||
Volume horaire (h/an) | 75 | |||||||||
Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
Unité | Obligatoire | |||||||||
Responsable de la fiche | LHOEST, Geoffray | |||||||||
Pondération | 40 | |||||||||
Composition de l'unité d'enseignement |
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Prérequis | - | |||||||||
Corequis | - |
Restituer les avantages et les inconvénients des modes routier, fluvial, aérien et ferroviaire – Lister les types d’expédition en fonction de l’envoi confié au prestataire de services - Restituer les critères entrant dans la composition d’un prix de transport
Identifier les moyens de transport aptes à transporter une charge
Identifier les critères clés dans la remise d’un prix en fonction de la prestation de transport confiée
Rédiger une lettre de voiture routière, une Air Waybill et une lettre de transport ferroviaire
Calculer un prix dans le transport routier et dans le transport aérien ainsi qu’un décompte de voyage dans le transport fluvial
Citer les missions du service public fédéral finances, du service public fédéral mobilité, du service public fédéral économie, les directives de l’Union européenne, etc – Restituer les règles, les conventions et les accords internationaux – Citer les apports de la douane électronique
Différenciation des régimes douaniers, des différents procédures, des techniques et destinations douanières, les droits d’accises communautaires, les droits d’accises nationaux,… - Rédaction de la DAU
Transport
Restituer les avantages et les inconvénients des modes routier, maritime et aérien – Lister les types d’expédition en fonction de l’envoi confié au prestataire de services - Restituer les critères entrant dans la composition d’un prix de transport
Identifier les moyens de transport aptes à transporter une charge
Identifier les critères clés dans la remise d’un prix en fonction de la prestation de transport confiée
Rédiger une lettre de voiture routière, une Air Waybill et un Bill of Lading
Calculer un prix dans le transport routier et dans le transport aérien ainsi qu’un décompte de voyage dans le transport maritime
Formalités douanières
Formalités douanières
Etre capable de replacer les missions de la douane, son champ d’actions et les interactions entre les différentes échelles et territoires géographiques.
Trouver la codification douanière d’un produit simple – Etable la valeur en douane – Rédiger le Document Administratif Unique
Formalités douanières
Tome 1 : Présentation générale
Chapitre 1 : douane et contexte international – Chapitre 2 : douane et contexte européen – Chapitre 3 : union douanière européenne – Chapitre 4 : douane et contexte national
Tome 2 : Techniques
Chapitre 1 : code des douanes – Chapitre 2 : procédures – Chapitre 3 : droits de douanes – Chapitre 4 : la déclaration
Transport :
Section 1 Transport routier : Chapitre 1 : Caractéristiques, Chapitre 2 : Fixation des prix, Chapitre 3 : Rédaction de la lettre de voiture.
Section 2 Transport aérien : Chapitre 1 : Caractéristiques, Chapitre 2 : Tarifications du fret, Chapitre 3: Rédaction de l’Air Waybill
Section 3 Transport maritime : Chapitre 1 : Caractéristiques, Chapitre 2 : Organisation, Chapitre 3: le Bill of Lading
Section 4 Transport fluvial: Chapitre 1 : Caractéristiques, Chapitre 2 : Reseau fluvial européen, Chapitre 3 : Affrètement et décompte d’un voyage
Autres méthodes
Douanes :
Examen écrit : 75%
Dossier d'importation/exportation (+trucking avec le cours de Transport) : 25%
D0CUMENTATION
http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/dau/plandusite.htm#e
http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm
http://plda.fgov.be/fr/bienvenue
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?byPassWelkomPage=false
http://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/democratie/legislation/moniteur/
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/browseCategory.do?method=browse¶ms.selectedCategoryId=1500
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen/03409/index.html?lang=fr
http://tarweb.minfin.fgov.be/well.htm
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/glossary/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/taxation_customs//common/databases/index_fr.htm
http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/cargo_security/ctpat/
Transport :
Examen écrit : 80%
Dossier d'importation + trucking (avec le cours de douane) : 20%
Formalités douanières |
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Transport |
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Transport | Lhoest Geoffray |
Douanes :
Présentation du contenu, du contexte :
Voir point 1. (Table récapitulative des matières enseignées)
Présentation des matières enseignées : « syllabi » - Présentation Ppt – Via les sites des administrations, de la Commission européenne, l’UE, etc.
Méthode d’enseignement : enseignement magistral
Supports pédagogiques : documentation, références aux SPF, références à l’UE, CEB, CLECAT, etc.
Organisation du travail / attentes vis-à-vis des étudiants :
Enseignement magistral, descriptifs de cas vécus, descriptifs de cas litigieux, comment solutionner les problèmes inhérents à l’application des différentes législations nationales et communautaires.
Définir les lois applicables via le CCA, le CC et les jurisprudences communautaires, le JO (L et C)
(Eléments transmis selon le service public et le privé)
Lors de chaque enseignement, une révision des matières enseignées est applicable.
D’où actions et réactions des étudiants.
Visite de milieux professionnels, à la fin de chaque « cycle ».
Descriptif des techniques de transports, des techniques douanières, amorce au droit maritime lequel sera présenté par un avocat pratiquant la matière.
Evaluation de l’enseignement effectué par la « Commission Européenne ». (Cabinet du Commissaire Algirdas Semeta).
Chef de cabinet et membre du cabinet du Commissaire européen, en charge de la politique fiscale, de l’Union douanière, de l’audit et de la lutte contre la fraude
Par quadrimestre, une fiche évaluative est communiquée aux étudiants.
Descriptif de cette évaluation :
q L’organisation
q Le cours
q Le professeur
Modalités et critères d’évaluation :
Présences, applications, compréhensions, suivi des cours, exercices, législation, exemples exposés.
Travaux pratiques.
« Extra-muros en entreprise »
Support(s) de cours et bibliographie :
Syllabus, Ppt, sites.
Code des douanes, nouveau code des douanes communautaires, règlements CE, instructions administratives, circulaires, etc.
Transport :