Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Fondements éthiques, déontologiques et juridiques de la profession"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code BSIRESP-1-002 1.2.1
Crédits ECTS 3
Volume horaire (h/an) 45
Période Quadrimestre 2
Implantation(s) Santé Motricité - Liège SANTE - Huy SANTE - Verviers
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche Warnier, Albert
Pondération 30
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit 15 10
Histoire, déontologie et éthique 30 20
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Histoire, déontologie et éthique : 1. Expliquer le cadre juridique, déontologique et éthique de la profession d'infirmier. 2. Appliquer les exigences légales qui régissent la profession. 3. Analyser une situation clinique ou une étude de cas en s'appuyant sur les concepts de base : morale, éthique, déontologie, téléologie, ... 4. Analyser une situation clinique ou une étude de cas en s'appuyant sur le contenu des repères actualisés (repères juridiques, déontologiques, éthiques, chartes, ...) qui guident la pratique professionnelle et contribuent à la construction de l'identité professionnelle.

    5. Réaliser les différentes étapes de la réflexion éthique dans une situation clinique ou une étude de cas. 6. Planifier, après réalisation des étapes d'une réflexion éthique, la conduite à adopter, les activités et les interventions à réaliser dans une situation clinique ou une étude de cas. 7. Intégrer les apports de personnes clefs qui représentent des modèles pour la profession à une situation clinique ou une étude de cas.

    Droit 1. Expliquer en les différenciant les concepts de base relatifs à la structure de l'État belge. 2. Expliquer en les différenciant les concepts de base en matière de responsabilité civile, responsabilité contractuelle, responsabilité pénale et responsabilité sans faute. 3. Analyser une situation en matière de responsabilité : choisir et argumenter la solution à y apporter.

  • Objectifs

    • Expliquer la place de cette UE dans le cursus scolaire de l’apprenant et argumenter son impact et son utilité pour l’exercice de l’art infirmier.
    • Etablir des liens avec les autres activités d'apprentissage et y intégrer les connaissances dispensées.
    • Développer différents savoirs et aptitudes nécessaires à l’exercice de la profession et à la communication au sein d’une équipe pluridisciplinaire.

    Histoire, déontologie et éthique :

    • Définir et expliquer les concepts théoriques de base (morale, éthique, déontologie, …) de même que leurs intérêts pour la profession au moyen des composantes de leurs définitions et/ou d’un tableau comparatif.
    • Identifier dans une situation clinique ou une étude de cas  les éléments qui relèvent de la morale, de l’éthique ou de la déontologie.
    • Utiliser le contenu des repères (repères juridiques, déontologiques et éthiques) pour déterminer et justifier la conduite à adopter, les interventions ou les activités à réaliser dans une étude de cas.
    • Réaliser les étapes d’une réflexion éthique en utilisant différents types de repères et un outil d’analyse qui permet notamment d’évaluer les composantes du problème et les différentes hypothèses de solutions dans une étude de cas.
    • Planifier, après évaluation, la conduite à adopter, les interventions et les activités à réaliser suite à une réflexion éthique dans une étude de cas.
    • Expliquer la place et la contribution de personnes clefs qui représentent des modèles pour la profession dans l’évolution historique des études de la profession et des soins (Hippocrate de Cos et F. Nightingale)
    • S’appuyer sur l’exemple de personnes clefs ou modèles pour identifier des valeurs de la profession (Hippocrate de Cos et F. Nightingale)
    • Intégrer les valeurs de la profession à une étude de cas.

     

     

    Droit 

    • Expliquer  le fonctionnement d'une société démocratique, la fragilité d'un tel système politique et le rôle important que peut y jouer un citoyen responsable.                                                                         
    • Expliquer les différentes responsabilités et limites liées à l'exercice de la profession infirmière.
    • Déterminer l'impact des actes que l'on pose dans l'exercice de sa profession et choisir les solutions les plus adéquates aux problèmes à résoudre ainsi que les comportements les plus opportuns pour aider les patients en difficultés.                                               

    La responsabilité :

    - Expliquer la responsabilité professionnelle à partir de situations concrètes

    - Expliquer les principes qui régissent la responsabilité

    - Expliquer les différents éléments constitutifs des différentes responsabilités

    - Identifier une situation qui implique une forme de responsabilité, l’évaluer et choisir une solution en fonction d'éléments raisonnés dans une étude de cas

     

    Structure de l'état belge

    - Décrire la structure générale de l'état belge

    - Identifier les différents niveaux de pouvoirs, leurs structures

    - Identifier les différents types de normes et leur hiérarchie 

    - Associer les différentes compétences en matière de santé (politique en matière de santé publique, d'aide aux personnes handicapées, de santé mentale, de prévention, …) aux différents niveaux de pouvoirs respectifs

    - Mettre en rapport des savoirs d’autres activités d’apprentissage de la formation avec des savoirs relatifs à la structure de l'état Belge

     

     

  • Contenus

  • Droit 

    Introduction : La notion de Droit                                                                                         

    1ère partie : Le droit constitutionnel (Les institutions belges, leur fonctionnement) et le droit public.                                                                                                                               

     2ème partie : La responsabilité (Introduction, Historique, Notion, Les  responsabilités morale, civile, contractuelle et pénale)

    Histoire, déontologie et éthique

    La réflexion éthique 

    1. Définitions générales et domaines d’application de l’éthique
    2. La théorie consécutive et la théorie non consécutive
    3. Personnes impliquées dans la réflexion éthique
    4. Indications de la réflexion éthique
    5. Limites de la réflexion éthique
    6. Attitude recommandée
    7. Etapes de la réflexion éthique

    Les repères

    1. Les repères juridiques
    2. Les repères déontologiques
    3. Les repères de type charte professionnelle et déclaration
    4. Les repères éthiques

    La loi relative aux droits du patient (loi belge)

    1. Contexte et nécessité d’une telle loi
    2. Questionnaire sur les droits du patient
    3. Précisions sur l’information
    4. Soins de qualité (selon la loi sur les droits du patient)

    Réflexion sur la participation des familles dans la prise en charge des patients

    Le secret professionnel

    1. Définition
    2. Evolution du secret professionnel
    3. Secret professionnel : droit ou devoir ?
    4. Caractères du secret
    5. Quelques repères concernant le secret professionnel
    6. Personnes tenues au secret professionnel
    7. Personnes concernées par le secret professionnel
    8. Les faits secrets
    9. Les exceptions au secret professionnel

    10.  Circonstances qui n’autorisent pas la divulgation

    L’art de guérir

    1. Définitions
    2. Praticiens concernés par l’art de guérir
    3. Conditions requises pour pratiquer légalement l’art de guérir
    4. Actes constituants l’art de guérir
    5. Professions paramédicales
    6. Exercice illégal de l’art de guérir
    7. Commissions médicales

     L’art infirmier

    1. Définitions
    2. Conditions requises pour pratiquer légalement l’art infirmier
    3. Actes constituants l’art infirmier
    4. Exercice illégal de l’art infirmier
    5. Commissions médicales
    6. Commissions et conseil

    L’histoire et la réforme des études d’infirmier,  les accords de Bologne et le décret paysage

     

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Autres méthodes

    Droit:

    méthode expositive, questions/réponses, études de cas

    Histoire, déontologie et éthique:

    Exposés magistraux (avec diapositives, questionnements et situations problématiques de départ), études de cas (exercices de réflexion éthique), questionnaires à remplir (questions -réponses), situations cliniques avec questionnement (lecture et questionnement, analyse, recherche de solutions) 

    Outils : cours, choix de repères, dictionnaires, articles de presse, extraits d’ouvrages spécialisés, power point, séquences video.

  • Evaluation

  • Droit
    • Examen Ecrit
    Histoire, déontologie et éthique
    • Examen Ecrit
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Histoire, déontologie et éthique Binot C., Collette V., Warnier A.
  • Lectures conseillées

  • Aucune lecture conseillée