Cycle | 1 | ||||||
Niveau du cadre francophone de certification | 6 | ||||||
Code | AGR-1-093 3.2.1 | ||||||
Crédits ECTS | 2 | ||||||
Volume horaire (h/an) | 30 | ||||||
Période | Quadrimestre 2 | ||||||
Implantation(s) | AGRONOMIQUE - La Reid | ||||||
Unité | Orientation | ||||||
Responsable de la fiche | DAWIRS, Marianne | ||||||
Pondération | 20 | ||||||
Composition de l'unité d'enseignement |
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Prérequis | - | ||||||
Corequis | - |
Décrire les rôles, pouvoirs et responsabilités de l'expert.
Décrire les différentes expertises
Décrire les missions de l'expert et réaliser un rapport d'expertise
Décrire la procédure complète d'une expertise et sa tarification
Réaliser une étude de cas (Etats des lieux : expertise amiable et judiciaire ; expertise préalable, remembrement de biens ruraux ; expropriations pour cause d’utilité publique)
Expertises :
Les divers aspects de la production agricole sont de plus en plus fréquemment l'objet de conflits d'intérêts conduisant à des recours à l'expertise.
Expertises :
Généralités
L'expert : rôles, pouvoirs et responsabilités
Les différentes expertises
La mission de l'expert et le rapport d'expertise
Procédure et tarification de l’expertise
Etude de cas (Etats des lieux : expertise amiable et judiciaire ; expertise préalable, remembrement de biens ruraux ; expropriations pour cause d’utilité publique).
Autres méthodes
Expertises :
Cours magistraux et exercices dirigés portant sur les différents chapitres du cours.Quadrimestre 2
Expertises |
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Expertises :
Expertises in the agricultural field, D.MISSON