Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Environnement: Droit et Expertise"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code AGR-1-076 3.2.1
Crédits ECTS 4
Volume horaire (h/an) 45
Période Quadrimestre 2
Implantation(s) AGRONOMIQUE - La Reid
Unité Orientation
Responsable de la fiche RIGAUX, Jean-Marc
Pondération 40
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit de l'environnement 30 65
Expertise 15 35
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Décrire les rôles, pouvoirs et responsabilités de l'expert.

    Décrire les différentes expertises

    Décrire les missions de l'expert et réaliser un rapport d'expertise

    Décrire la procédure complète d'une expertise et sa tarification

    L’exposé des grands principes de droit européen débutera le cours, il sera suivi de l’examen des législations en matière environnementale: · Eau et épuration, · Déchets et pollution des sols, · Permis d’environnement · Permis d’urbanisme (contentieux) · O.G.M. Le cours est donc axé sur le droit de l’environnement qui est, par ailleurs, en constant développement tant dans les textes que dans la jurisprudence (examen de décisions de justice).

    Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à distinguer les législations en vigueur et les différents niveaux de compétence, et à être capable de faire le lien entre une matière et la législation qui s’y rapporte. Il devra connaître aussi les procédures à appliquer pour en tirer tout le parti qu’il convient.

  • Objectifs

  • Droit :

    Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à distinguer les législations en vigueur et les différents niveaux de compétence, et à être capable de faire le lien entre une matière et la législation qui s’y rapporte. Il devra connaître aussi les procédures à appliquer pour en tirer tout le parti qu’il convient.

    Expertise :

    Les divers aspects de la production agricole sont de plus en plus fréquemment l'objet de conflits d'intérêts conduisant à des recours à l'expertise.

  • Contenus

  • Droit :

    L’exposé des grands principes de droit européen débutera le cours, il sera suivi de l’examen des législations en maière environnementale:

    · Eau et épuration,

    · Déchets et pollution des sols,

    · Permis d’environnement

    · Permis d’urbanisme (contentieux)

    · O.G.M.

    Le cours est donc axé sur le droit de l’environnement qui est, par ailleurs, en constant développement tant dans les textes que dans la jurisprudence (examen de décisions de justice).

    Expertise :

    Généralités;

    L'expert : rôles pouvoirs et responsabilités;

    Les différentes expertises;

    La mission de l'expert et le rapport d'expertise;

    Procédure et tarification de 1'expertise;

    Etude de cas (Exemples : dégâts piscicoles, estimation de la valeur d’agrément des arbres et peuplements)

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Autres méthodes

    Droit :

    Cours magistraux et exercices dirigés portant sur les différents chapitres du cours.

    Expertise :

    Cours magistraux et exercices dirigés portant sur les différents chapitres du cours.

  • Evaluation

  • Droit de l'environnement
    • Examen Oral
    Expertise
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Aucun support
  • Lectures conseillées

  • Droit :

    Décret permis environnement ; 30 pages, Rigaux JM + législation (Internet)

    Expertise :

    « Expertises agricoles » Cours rédigé par MISSON D.