Cycle | 1 | |||||||||
Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
Code | AGR-1-076 3.2.1 | |||||||||
Crédits ECTS | 4 | |||||||||
Volume horaire (h/an) | 45 | |||||||||
Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
Implantation(s) | AGRONOMIQUE - La Reid | |||||||||
Unité | Orientation | |||||||||
Responsable de la fiche | RIGAUX, Jean-Marc | |||||||||
Pondération | 40 | |||||||||
Composition de l'unité d'enseignement |
|
|||||||||
Prérequis | - | |||||||||
Corequis | - |
Décrire les rôles, pouvoirs et responsabilités de l'expert.
Décrire les différentes expertises
Décrire les missions de l'expert et réaliser un rapport d'expertise
Décrire la procédure complète d'une expertise et sa tarification
L’exposé des grands principes de droit européen débutera le cours, il sera suivi de l’examen des législations en matière environnementale: · Eau et épuration, · Déchets et pollution des sols, · Permis d’environnement · Permis d’urbanisme (contentieux) · O.G.M. Le cours est donc axé sur le droit de l’environnement qui est, par ailleurs, en constant développement tant dans les textes que dans la jurisprudence (examen de décisions de justice).
Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à distinguer les législations en vigueur et les différents niveaux de compétence, et à être capable de faire le lien entre une matière et la législation qui s’y rapporte. Il devra connaître aussi les procédures à appliquer pour en tirer tout le parti qu’il convient.
Droit :
Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à distinguer les législations en vigueur et les différents niveaux de compétence, et à être capable de faire le lien entre une matière et la législation qui s’y rapporte. Il devra connaître aussi les procédures à appliquer pour en tirer tout le parti qu’il convient.
Expertise :
Les divers aspects de la production agricole sont de plus en plus fréquemment l'objet de conflits d'intérêts conduisant à des recours à l'expertise.
Droit :
L’exposé des grands principes de droit européen débutera le cours, il sera suivi de l’examen des législations en maière environnementale:
· Eau et épuration,
· Déchets et pollution des sols,
· Permis d’environnement
· Permis d’urbanisme (contentieux)
· O.G.M.
Le cours est donc axé sur le droit de l’environnement qui est, par ailleurs, en constant développement tant dans les textes que dans la jurisprudence (examen de décisions de justice).
Expertise :
Généralités;
L'expert : rôles pouvoirs et responsabilités;
Les différentes expertises;
La mission de l'expert et le rapport d'expertise;
Procédure et tarification de 1'expertise;
Etude de cas (Exemples : dégâts piscicoles, estimation de la valeur d’agrément des arbres et peuplements)
Autres méthodes
Droit :
Cours magistraux et exercices dirigés portant sur les différents chapitres du cours.
Expertise :
Cours magistraux et exercices dirigés portant sur les différents chapitres du cours.
Droit de l'environnement |
|
Expertise |
|
Droit :
Décret permis environnement ; 30 pages, Rigaux JM + législation (Internet)
Expertise :
« Expertises agricoles » Cours rédigé par MISSON D.