Haute Ecole de la Province de Liège

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Environnement: Droit"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code AGR-1-066 2.O.1
Crédits ECTS 4
Volume horaire (h/an) 45
Période Quadrimestre 1 ou 2
Implantation(s) AGRONOMIQUE - La Reid
Unité Orientation
Responsable de la fiche RIGAUX, Jean-Marc
Pondération 40
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Introduction au droit et au droit administratif 45 40
Prérequis -
Corequis -
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Développer des réflexes juridiques dans des situations concernant les environnementalistes. Chercher une règle de droit, voir dans quel cadre elle s’inscrit, savoir la lire et l’utiliser.

    Décrire les différents niveaux de pouvoir et le rôle de chacun.

    Décrire la structure de l’État Fédéral belge.

    Expliquer les grands problèmes de responsabilité : responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle, pénale et disciplinaire.

    Décrire le déroulement d’un procès pénal et d’un procès civil

    Énoncer les principes du droit de l’environnement et du droit international de l’environnement

    Expliquer les principes du droit Administratif

    Expliquer les grands principes de l’expertise.

  • Objectifs

  • Droit :

    Développer l’apprentissage de réflexes juridiques dans certaines situations données, pour les environnementalistes.

    Il convient de pouvoir être apte à chercher une règle de droit, à voir dans quel cadre elle s’inscrit, à savoir la lire et l’utiliser.

  • Contenus

  • Droit :

    · Notions juridiques élémentaires : Il est essentiel de comprendre les notions juridiques de base pour pouvoir progresser. Tout d’abord, il est examiné quels sont les différents niveaux de pouvoir et le rôle de chacun. A cet endroit, est examinée également la structure de notre Etat Fédéral belge. La hiérarchie des normes, tout à fait essentielle en cas de contradiction, est alors présentée, suivie des différentes matières juridiques et leur rôle.

    · La responsabilité : Les grands problèmes de responsabilité sont exposés, soit la responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle, pénale et disciplinaire.

    · Un bref aperçu du déroulement d’un procès pénal et d’un procès civil est alors présenté, sous la forme la plus vivante possible.

    · Méthodologie : Ce chapitre résulte dans l’explication de la méthodologie de la recherche de textes juridiques, en ce compris par la voie Internet.

    · Droit administratif : Il s’agit d’un des chapitres les plus importants, comprenant toutes les grandes notions de Droit Administratif. On y étudiera notamment les personnes de droit public, la notion et le régime de service public, la distinction entre décentralisation et déconcentration, la notion de tutelle administrative, le personnel de l’administration, les actes administratifs, le privilège du préalable et de l’exécution d’office, la notion de police administrative, les biens de l’administration : distinction domaine public et privé, l’expropriation.

    · Les grands principes de l’expertise sont développés.

    · Otions de contentieux administartifs

    Introduction au droit de l’environnement et au droit international de l’environnement.

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques ou dirigés
  • Autres méthodes

    Droit :

    Cours magistraux et exercices dirigés portant sur les différents chapitres du cours.

  • Evaluation

  • Introduction au droit et au droit administratif
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours

  • Aucun support
  • Lectures conseillées

  • Droit :

    Internet sites